Résumé de la juridiction
Aux pouvoirs publics.
En réponse à la saisine du directeur général de la santé du 30 janvier 2023, la Haute Autorité de santé se prononce en faveur de l’ajout des vaccins contre les infections à papillomavirus humain à la liste des vaccins pour lesquels les campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public est autorisée. La HAS souligne néanmoins l’importance de conduire des campagnes institutionnelles pour promouvoir la vaccination de façon indépendante des firmes commercialisant des vaccins pour favoriser la confiance du public dans les messages délivrés.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 mars 2023, n° 2023.0013/AC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0013/AC/SESPEV |
Texte intégral
Avis n°2023.0013/AC/SESPEV du 30 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’ajout des vaccins contre les infections à papillomavirus humain à l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 mars 2023,
Vu l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2012, modifié, fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du Directeur général de la santé du 30 janvier 2023 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Conformément à la recommandation émise par la HAS en décembre 2019 intitulée « Elargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons » 1, la vaccination contre les infections à papillomavirus humain (HPV) est recommandée pour toutes les jeunes filles et pour tous les jeunes garçons âgés de 11 à 14 ans révolus. Dans le cadre du rattrapage vaccinal, la vaccination est recommandée pour les deux sexes entre 15 et 19 ans révolus. Toute nouvelle vaccination doit être initiée avec le vaccin Gardasil 9®. Les vaccins ne sont pas interchangeables et toute vaccination initiée avec le Cervarix® doit être menée à son terme avec le même vaccin.
A partir de l’enquête Baromètre santé 2021, une étude publiée en novembre 2022 a permis d’estimer la couverture vaccinale contre les infections à HPV chez les filles de 15 à 18 ans2. La couverture vaccinale par le vaccin contre les infections à HPV (au moins une dose) a ainsi été estimée à 43,6 % chez les filles âgées de 15 à 18 ans en France métropolitaine. La couverture vaccinale contre les infections à HPV chez les filles est en progression (elle était estimée chez les filles de 15 ans à partir des données du DCIR-SNDS à 29,4% en 2018, à 40,7% en 2020 et à 45,8% en 2021) mais reste très inférieure à l’objectif de 60 %, initialement fixé à l’horizon 2019 dans le cadre du plan cancer 2014-20193. Par ailleurs, malgré l’élargissement de la vaccination contre les infections à HPV aux garçons depuis le 1er janvier 2021, la couverture vaccinale HPV des garçons âgés de 15 ans (au moins une dose) a été estimée à 6% au 31 décembre 20214.
1 Haute Autorité de santé – Recommandation sur l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons. Décembre 2019 : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3116022/fr/recommandation-sur-l-elargissement-de-la-vaccination-contre- les-papillomavirus-aux-garcons
2 Hanguehard R, Gautier A, Soullier N, Barret AS, Parent du Chatelet I, Vaux S. Couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain des filles âgées de 15 à 18 ans et déterminants de vaccination, France, 2021. Bull Épidémiol Hebd. 2022;(24-25):446-55 : http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2022/24-25/2022_24-25_3.html
3 Institut national du cancer. Plan cancer 2014-2019. Boulogne-Billancourt : INCa; 2014. https://www.e-cancer.fr/content/download/85537/871148/file/Plan-cancer-2014-2019-V4.pdf
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Les données issues de l’enquête Baromètre santé 2021 ont également permis d’observer que la couverture vaccinale varie en fonction de critères sociodémographiques et économiques (elle augmente avec le niveau de revenu et est particulièrement faible pour les filles dont le parent est au chômage). Les couvertures vaccinales varient également en fonction des régions et elles sont particulièrement basses dans les DROM (15,1% en Guadeloupe, 15,9% en Martinique, 22,3% en Guyane et 23,5% à La Réunion)4.
Dans ce contexte, la HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable pour que la mise en œuvre de cette vaccination se traduise par une progression rapide et durable de la couverture vaccinale. La HAS rappelait ainsi dans sa recommandation de décembre 2019 que l’organisation de la vaccination par la médecine scolaire pourrait permettre d’augmenter les couvertures vaccinales et de limiter les différences liées aux niveaux socio-économiques, comme cela a été observé dans plusieurs pays, notamment lorsqu’elle est accompagnée d’actions d’éducation à la santé. Par conséquent, la HAS prend acte de la décision annoncée par les pouvoirs publics de proposer la vaccination anti-HPV vers l’âge de 11 ans, dans le cadre scolaire à partir de la rentrée 2023 et sans reste à charge, et espère que cette mesure permettra de faire progresser significativement et durablement la couverture vaccinale.
Au regard de ces éléments, la HAS est favorable à ce que les vaccins contre les infections à papillomavirus humain actuellement disponibles en France soient ajoutés à la liste des vaccins pour lesquels des campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public sont autorisées. La HAS rappelle toutefois l’importance de conduire également des campagnes institutionnelles pour promouvoir la vaccination.
Fait le 30 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
Avis n°2023.0013/AC/SESPEV du 30 mars 2023 Page 2 / 2
1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
4 Santé publique France – Bulletin de santé publique – Edition nationale – Avril 2022 : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/vaccination/documents/bulletin-national/bulletin-de-sante- publique-vaccination.-avril-2022
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