Avis n° 2025.0000/AC/SED du 9 janvier 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de Fermeture épicardique de l’appendice atrial [auricule] gauche par clip, par voie d’abord directe, au cours d’un acte de chirurgie cardiaque.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 janvier 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu les avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 17 décembre 2024 concernant les dispositifs médicaux ATRICLIP FLEX avec agrafe GILINOV- COSGROVE et ATRICLIP FLEXV avec agrafe GILINOV-COSGROVE, systèmes d’exclusion de l’appendice auriculaire gauche avec agrafe préchargée ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans ses avis du 17 décembre 2024 susvisés, que le service attendu des dispositifs ATRICLIP FLEX et ATRICLIP FLEXV avec agrafe GILINOV-COSGROVE, systèmes d’exclusion de l’appendice auriculaire gauche avec agrafe préchargée, était suffisant dans l’indication : « Prévention des évènements thrombo-emboliques des patients à haut risque d’accident vasculaire cérébral ischémique (AVCi) définis comme ayant un score CHA2DS2-VASc ≥ 2, atteints de fibrillation atriale et programmés pour une chirurgie cardiaque ouverte concomitante. »
Elle a également conclu à une absence d’amélioration du service attendu de ces dispositif (ASA de niveau V) par rapport aux autres approches chirurgicales disponibles pour exclure l’appendice auriculaire gauche (AAG) lors d’une intervention de chirurgie cardiaque concomitante non complexe et complexe.
Le service attendu de l’acte prévoyant l’utilisation de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et il n’y a pas d’amélioration du service attendu (ASA de niveau V) par rapport aux autres approches chirurgicales disponibles pour exclure l’AAG lors d’une intervention de chirurgie cardiaque concomitante non complexe et complexe.
Par conséquent la Haute Autorité de Santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
« Fermeture épicardique de l’appendice atrial [auricule] gauche par clip, par voie d’abord directe, au cours d’un acte de chirurgie cardiaque. »,
selon les conditions énoncées dans les avis de la CNEDIMTS du 17 décembre 2024 susmentionnés.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 janvier 2025.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé

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