Décision n°2024.0051/DC/SEU du 29 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre du conseil pour l’engagement des usagers
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 février 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
Vu la décision n°2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la décision n°2019.0042/DC/DG du 27 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 portant création du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la décision n°2019.0036/DC/DCIEU du 27 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la décision n°2023.0501/DC/SEU du 21 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prolongeant les membres du conseil pour l’engagement des usagers dans leurs fonctions ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par le candidat,
DÉCIDE :
Article 1er
Est nommée membre du conseil pour l’engagement des usagers, en remplacement du Professeur Etienne MINVIELLE, jusqu’à la fin du mandat de ce dernier (27 février 2025), en raison de son expertise professionnelle dans le domaine des systèmes de soins, sociaux ou médico-sociaux, notamment dans le domaine de l’engagement en santé ou de la participation citoyenne :
Béatrice SORRIEUL
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 février 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z