HAS, avis n°2023.0021/AC/SEAP du 15 juin 2023 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS, de l'occlusion de la petite veine saphène par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée, avec guidage échographique

HAS 15 juin 2023

Arguments

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Accepté
Évaluation technologique de la technique
La Haute Autorité de santé a jugé que les éléments recueillis dans le rapport d'évaluation technologique justifiaient l'inscription de cette technique sur la liste des actes et prestations, en raison de son efficacité et de son service attendu suffisant.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’occlusion de la petite veine saphène par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée, avec guidage échographique

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Sur la décision

Référence :	HAS, 15 juin 2023, n° 2023.0021/AC/SEAP
Numéro(s) :	2023.0021/AC/SEAP
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Texte intégral

Avis n°2023.0021/AC/SEAP du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’occlusion de la petite veine saphène par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée, avec guidage échographique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 juin 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la demande du Conseil national professionnel de chirurgie vasculaire et endovasculaire, acceptée au programme de travail de la Haute Autorité de santé pour l’année 2020 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique de la Haute Autorité de santé intitulé « Occlusion de la petite veine saphène par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée, avec guidage échographique » adopté par la décision n°2023.0219/DC/SEAP du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Sur la base de l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé (d’une part analyse critique de la littérature synthétique et d’études individuelles ayant conduit à la réalisation de méta-analyse, puis d’autre part recueil des points de vue collectifs des conseils nationaux professionnels concernés), la Haute Autorité de santé rend un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’occlusion de la petite veine saphène incontinente (classes C2s à C6 de la classification clinique, étiologique, anatomique, physiopathologique) par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique, cette technique se plaçant au même niveau que l’autre technique thermique par laser, en première intention. Les conditions de réalisation et de suivi de cet acte sont précisées dans le rapport d’évaluation susvisé et sur lequel est fondé cet avis.
Le service attendu de cet acte est suffisant et l’amélioration du service attendu est de niveau V par rapport à l’autre technique thermique par laser.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 juin 2023.
Pour le collège : La présidente de séance P^r Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z