Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 mars 2023, n° 2023.0094/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0094/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2023.0094/DC/MNS du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonnes pratiques intitulée « Catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 16 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de bonnes pratiques visée au 3e alinéa de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l’article 16 susvisé, intitulée « Catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend :
- La méthode d’élaboration ;
- L’argumentaire des parties prenantes ;
- Le texte des recommandations.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 mars 2023
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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