Décision n° 2022.0108/DC/SEM du 31 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité KIMOZO
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 31 mars 2022.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire ORPHELIA PHARMA pour la spécialité KIMOZO, reçue le 14 octobre 2021 ;
Vu l’engagement du demandeur à déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché ;
Vu les notifications de la HAS indiquant les éléments manquants adressées les 22 octobre et 3 novembre 2021 au demandeur ;
Vu les éléments reçus les 26 octobre et 5 novembre 2021 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 29 novembre 2021 au demandeur ;
Vu la demande d’informations complémentaires adressée par la HAS le 14 janvier 2022 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues le 28 février 2022 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 22 mars 2022 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 23 mars 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament KIMOZO, dans les indications suivantes :
- « traitement des patients pédiatriques âgés de 12 mois et plus atteints d’un neuroblastome à haut risque réfractaire ou présentant une réponse insuffisante à la chimiothérapie d’induction »,
- « traitement des patients pédiatriques âgés de 12 mois et plus atteints d’un neuroblastome à haut risque récidivant après une réponse au moins partielle à la chimiothérapie d’induction suivie d’un traitement myéloablatif et d’une greffe de cellules souches ».
Le laboratoire ORPHELIA PHARMA s’est engagé à déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché dans cette indication. L’ANSM a conclu que l’efficacité et la sécurité de ce médicament étaient fortement présumées dans les indications suivantes : « en monothérapie ou en association à un inhibiteur spécifique de l’ADN topoisomérase I (irinotécan ou topotecan) dans le traitement des patients pédiatriques âgés de 1 à 6 ans et chez les patients âgés de plus de 6 ans dans l’incapacité d’avaler le témozolomide sous forme de gélule et atteints :
- d’un neuroblastome à haut risque réfractaire ou présentant une réponse insuffisante à la chimiothérapie d’induction.
- d’un neuroblastome à haut risque récidivant après une réponse au moins partielle à la chimiothérapie d’induction suivie d’un traitement myéloablatif et d’une greffe de cellules souches ».
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Par ailleurs, la commission de la transparence (CT) a considéré que :
- Les indications retenues par l’ANSM constituent des maladies graves, rares et invalidantes. Malgré les traitements disponibles, la survie globale à 5 ans est inférieure à 50%, avec 80% de rechutes survenant dans les 2 ans suivant le diagnostic. L’incidence annuelle est comprise entre 25 et 50 cas pour un million
- Il n’existe pas de traitement approprié dans ces indications, dans la mesure où la forme gélule du témozolomide n’est pas adaptée aux enfants de moins de 6 ans et à ceux plus âgés ne pouvant avaler des gélules.
- La mise en œuvre du traitement par KIMOZO peut être différée jusqu’à l’obtention des données permettant de lever les incertitudes majeures actuelles.
- Ce médicament n’est pas présumé innovant compte tenu des inconnues majeures liées à la transposabilité des données chez l’enfant et de l’absence de donnée de tolérance issue des essais cliniques.
Le collège s’approprie les motifs de la CT sur les deux premiers points.
En revanche, sur les deux derniers points, le collège considère que
- En l’absence de traitement approprié et considérant l’efficacité et la sécurité de ce médicament fortement présumées, la mise en œuvre de ce traitement ne peut être différée.
- Ce médicament est présumé innovant. Il constitue une nouvelle modalité de prise en charge pouvant apporter un changement substantiel aux patients en termes de praticité et commodité d’emploi, par la mise à disposition d’une forme sirop chez des patients pour lequel la forme gélule n’est pas adaptée. Le médicament dispose d’un plan de développement adapté et présente des résultats cliniques étayant la présomption d’un bénéfice pour le patient et ce, malgré l’absence de donnée de tolérance issue des essais cliniques concernant l’utilisation de KIMOZO.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le collège conclut que les critères visés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont remplis.
Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité : Kimozo 40 mg/ml, suspension buvable
du laboratoire ORPHELIA PHARMA
dans les indications : « en monothérapie ou en association à un inhibiteur spécifique de l’ADN topoisomérase I (irinotécan ou topotecan) dans le traitement des patients pédiatriques âgés de 1 à 6 ans et chez les patients âgés de plus de 6 ans dans l’incapacité d’avaler le témozolomide sous forme de gélule et atteints :
- d’un neuroblastome à haut risque réfractaire ou présentant une réponse insuffisante à la chimiothérapie d’induction.
- d’un neuroblastome à haut risque récidivant après une réponse au moins partielle à la chimiothérapie d’induction suivie d’un traitement myéloablatif et d’une greffe de cellules souches ».
Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription hospitalière. La prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie.
Article 2
La présente autorisation est subordonnée au respect par son titulaire du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.
Décision n° 2022.0108/DC/SEM du 31 mars 2022
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Article 3
La présente autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.

Article 4 La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 31 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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