Décision n° 2019.0083/DC/MEV du 17 avril 2019 du collège de la Haute
Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 avril 2019,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, D.312-197, D.312-201 et D.
312-202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu les décisions du directeur de l’ANESM n° 2012001 du 11 mai 2012 et n°D2014-11 du 9 juin 2014 ;
ème
Considérant l’absence de saisie du rapport d’activité du 4 trimestre 2018 sur l’Extranesm ;

DÉCIDE :
er
Article 1
L’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est suspendue pour les organismes suivants :
-
AACEF, habilité sous le n° H2010-10-576 ;
AB CONSEIL, habilité sous le n° H2014-05-1460 ;
AB CONSULTING, habilité sous le n° H2010-10-585
AC3S, habilité sous le n° H2013-10-1315 ;
ACCOLADES, habilité sous le n° H2010-10-541 ;
AFCOR, habilité sous le n° H2009-07-063 ;
AFIP, habilité sous le n° H2011-03-711 ;
AIM, habilité sous le n° H2013-10-1264 ;
ALCANEA CONSEIL, habilité sous le n° H2012-10-1021 ;
ALEP COMPAGNIE, habilité sous le n° H2010-07-468 ;
ALTEO-ST LUC & FLEMING, habilité sous le n° H2013-12-1341 ;
AME Conseil Audit Management Evaluation, habilité sous le n° H2012-12-1055 ;
APAJH ARDENNES – Association Départementale pour Adultes et Jeunes Handicapés des
Ardennes, habilité sous le n° H2010-12-649 ;
ARABESQUE, habilité sous le n° H2010-07-510 ;
AROBASE FORMATION, habilité sous le n° H2009-07-048 ;
AS CONSULTING, habilité sous le n° H2012-03-952 ;
B2Ge Conseil, habilité sous le n° H2012-10-1050 ;
BEN AISSIA Karim, habilité sous le n° H2016-05-1821 ;
BEUSCART Sylvie, habilité sous le n° H2018-12-2008 ;
BLANCHARD Michèle, habilité sous le n° H2013-07-1245 ;
BRIOUL Michel, habilité sous le n° H2010-10-574 ;
Cabinet OPALE, habilité sous le n° H2015-07-1754 ;
Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC, habilité sous le n° H2018-12-2001 ;
CACCHIA Jean-Marc, habilité sous le n° H2010-03-379 ;
CAP ATTITUDE, habilité sous le n° H2012-07-1010 ;
CCPAM Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, habilité sous le n° H2010-03-385 ;
Centre Social et Culturel de Hautepierre, habilité sous le n° H2010-03-410 ;
CHABAL MAXIME, habilité sous le n° H2018-12-2006 ;
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z -
CHASSAGNE DAVID, habilité sous le n° H2017-07-1913 ;
CIDEES, habilité sous le n° H2009-11-235 ;
CLAUDINE HESLOUIN CONSULTANTS, habilité sous le n° H2011-03-713 ;
CLPS L’Enjeu Compétences, habilité sous le n° H2012-12-1084 ;
COM’CONSEIL RESSOURCES HUMAINES, habilité sous le n° H2018-12-2014 ;
CQFD Coordination Qualité Fiabilité Domicile, habilité sous le n° H2013-10-1292 ;
DECOURCHELLE Denis, habilité sous le n° H2009-11-345 ;
DEWERDT Alain, habilité sous le n° H2013-07-1236 ;
DIERNE, habilité sous le n° H2015-10-1755 ;
DUCALET Philippe, habilité sous le n° H2010-07-502 ;
DYNAMYS, habilité sous le n° H2010-03-366 ;
ENEIS CONSEIL, habilité sous le n° H2010-10-566 ;
EQR CONSEIL, habilité sous le n° H2009-07-039 ;
EQUATION, habilité sous le n° H2010-12-630 ;
ESPACE MEDIATION PRODUCTIONS, habilité sous le n° H2013-03-1149 ;
EVAL’PRO PLUS, habilité sous le n° H2011-07-737 ;
FAURE CELINE, habilité sous le n° H2017-10-1930 ;
GARCIA Béatrice, habilité sous le n° H2014-05-1484 ;
GASSAB Karim, habilité sous le n° H2015-05-1728 ;
GELAS Sylvie, habilité sous le n° H2014-03-1447 ;
HANDIEXPERH, habilité sous le n° H2010-12-612 ;
HILLAU RENE, habilité sous le n° H2015-03-1709 ;
HYENNE Daniel, habilité sous le n° H2013-12-1350 ;
I3S – Institut Stratégie Synergie Santé, habilité sous le n° H2009-11-264 ;
INGEFOR, habilité sous le n° H2010-03-400 ;
Institut Méditerranéen d’Apprentissage Gérontologique, habilité sous le n° H2012-12-1082 ;
IRFA EVOLUTION, habilité sous le n° H2010-03-367 ;
IRTESS, habilité sous le n° H2012-10-1023 ;
J2C CONSULTANTS, habilité sous le n° H2009-11-343 ;
KALETIS, habilité sous le n° H2015-03-1663 ;
KPMG Expertise et Conseil, habilité sous le n° H2015-12-1789 ;
LA MAISON DE L’INITIATIVE, habilité sous le n° H2011-10-857 ;
LE CENTRE, habilité sous le n° H2017-10-1928 ;
LE PERISCOP, habilité sous le n° H2015-07-1752 ;
LEGIO, habilité sous le n° H2016-12-1862 ;
M’RAIM Smail, habilité sous le n° H2013-07-1234 ;
MAIEUTIKA, habilité sous le n° H2009-07-093 ;
MAUGER Jean-François, habilité sous le n° H2010-03-397 ;
MILHOR, habilité sous le n° H2016-07-1843 ;
MÔNIER Michel-André, habilité sous le n° H2012-07-982 ;
MRPJP, habilité sous le n° H2018-05-1971 ;
MSE FORMATIONS, habilité sous le n° H2010-10-532 ;
OC2, habilité sous le n° H2013-07-1195 ;
OMEGA CONSEIL, habilité sous le n° H2011-07-765 ;
ORGAPROGRESS, habilité sous le n° H2018-05-1972 ;
Patrick Contois Conseil et Management, habilité sous le n° H2018-12-1998 ;
PENAQUE Martha, habilité sous le n° H2014-05-1491 ;
PEROZ Christian, habilité sous le n° H2009-11-241 ;
PESCE Jean-Pierre, habilité sous le n° H2015-03-1702 ;
PolygoneSanté, habilité sous le n° H2014-10-1604 ;
PORTAL-BAPTISTE Patricia, habilité sous le n° H2014-07-1513 ;
QUALISSEO, habilité sous le n° H2013-03-1138 ;
RESIDEAL SANTE, habilité sous le n° H2012-12-1109 ;
RESSOURCES Action, habilité sous le n° H2016-07-1844 ;
S.A.C.H.A., habilité sous le n° H2010-12-621 ;
SAFOR, habilité sous le n° H2012-10-1038 ;
SANCHEZ DE BENITO Jésus, habilité sous le n° H2013-07-1219 ;
SANSEN Joël, habilité sous le n° H2018-05-1961 ;
SARL COMPETENCES ET FORMATIONS, habilité sous le n° H2015-12-1780 ;
Sikaria Consulting, habilité sous le n° H2015-07-1746 ;
SOPHIE BONIFAY EHPAD CONSEILS, habilité sous le n° H2011-10-816 ;

Décision n° 2019.0083/DC/MEV du 17 avril 2019
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YUMI CONSULTING, habilité sous le n° H2013-10-1289 ;
YUMI TECHNOLOGY, habilité sous le n° H2012-12-1052.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 17 avril 2019.
Pour le collège :
La présidente, r
P Dominique LE GULUDEC
Signé
Décision n° 2019.0083/DC/MEV du 17 avril 2019
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