Résumé de la juridiction
Décision N°2020.0017/CCES/SCES-32415 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé SA GÉNÉRALE DE SANTÉ – MEDIPSY (Mesure de suivi V2014)
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 janv. 2020, n° 2020.0017/CCES/SCES-32415 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0017/CCES/SCES-32415 |
Texte intégral
Décision N°2020.0017/CCES/SCES-32415 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé SA GÉNÉRALE DE SANTÉ – MEDIPSY
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28/01/2020,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2019.0076/CCES/SCES-32415 de la commission de certification des établissements de santé du 26/02/2019 ;
Considérant le compte qualité supplémentaire adressé à la Haute Autorité de santé;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé SA GÉNÉRALE DE SANTÉ – MEDIPSY, situé 514 rue Irène Joliot curie 76600 Le Havre est certifié (Niveau A) pour une durée de six ans.
Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2019.0076/CCES/SCES-32415 de la commission de certification des établissements de santé du 26/02/2019 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28/01/2020.
Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Curiethérapie ·
- Radiothérapie ·
- Cancer ·
- Récidive ·
- Risque ·
- Toxicité ·
- Santé ·
- Étude comparative ·
- Intermédiaire ·
- Traitement
- Santé ·
- Délégation de signature ·
- Secrétaire ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Commande publique ·
- Achat ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Gestion du personnel ·
- Bien meuble
- Etablissements de santé ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Utilisation ·
- Plaine ·
- Application ·
- Stade ·
- Demande d'avis ·
- Solidarité ·
- Offre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Plaine ·
- Autorisation ·
- Stade ·
- Erreur matérielle ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Terme
- Prothése ·
- Disque ·
- Santé ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Acte ·
- Service ·
- Dispositif médical ·
- Liste ·
- Plaine
- Base de données ·
- Logiciel ·
- Médicaments ·
- Santé ·
- Agrément ·
- Aide ·
- Prescription ·
- Critère de qualité ·
- Plaine ·
- Certification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Chirurgie ·
- Imagerie médicale ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Plastique ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Renonciation ·
- Anesthésie ·
- Spécialité
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Avis conforme ·
- Droit d'exploitation ·
- Plaine ·
- Titulaire de droit ·
- Adulte ·
- Règlement intérieur
- Santé ·
- Médecine ·
- Plaine ·
- Erreur ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Thérapeutique ·
- Adulte ·
- Liste ·
- Efficacité
- Médicaments ·
- Santé ·
- Référencement ·
- Aide ·
- Système ·
- Logiciel ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Usage ·
- Diffusion
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.