Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2023.0378/DC/SBP du 12 octobre 2023. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 oct. 2023, n° 2023.0378/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0378/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2023.0378/DC/SBP du 12 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD 5 – Fibrillation auriculaire – Actes et prestations affection de longue durée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « ALD 5 – Fibrillation auriculaire – Actes et prestations affection de longue durée », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Actes et prestations affection de longue durée – Fibrillation auriculaire » adopté par décision n°2015.0166/DC/SMACDAM du 1er juillet 2015.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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