Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 nov. 2020, n° 2020.0254/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0254/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0254/DP/SEU du 18 novembre 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « Pendant l’épidémie de CODID-19 : Téléconsultation & Télésoin »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-70 ;
Vu la saisine du ministère délégué auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, Chargé de l’Autonomie en date du 30 octobre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0107/DC/SEU du 7 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Pendant l’épidémie de CODID-19 : Téléconsultation & Télésoin » ;
Vu la décision n° 2020.0253/DP/SA3P du 18 novembre 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Téléconsultation et télésoin » ; Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Pendant l’épidémie de CODID-19 : Téléconsultation & Télésoin », actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Pendant l’épidémie de CODID-19 : Téléconsultation & Télésoin » adopté par décision n° 2020.0107DC/SEU du 7 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 novembre 2020.
La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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