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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 mars 2023, n° 2023.0112/DC/MD |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0112/DC/MD |
Texte intégral
Décision n°2023.0112/DC/MD du 23 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Etude des pratiques de prise en charge des patients avec épilepsie dans le Système national des données de santé »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Etude des pratiques de prise en charge des patients avec épilepsie dans le Système national des données de santé » ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23/03/2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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