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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 févr. 2024, n° 2024.0044/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0044/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n 2024.0044/DC/SEVOQSS du 15 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Attribution du label de la HAS à des solutions pour la sécurité du patient élaborées par les organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales – Mise à jour »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 février 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document « Attribution du label de la HAS à des solutions pour la sécurité du patient élaborées par les organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales – Mise à jour », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 février 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has‐sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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