HAS, décision n° 2025.0091/DC/SESPEV du 10 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Vaccination contre la grippe saisonnière des personnes de 65 ans et plus – Place des vaccins Efluelda et Fluad »
HAS 10 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que la décision était conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi l'adoption de la recommandation vaccinale.

  • Accepté
    Auto-saisine de la Haute Autorité de santé

    La cour a reconnu que l'auto-saisine était un acte légitime et nécessaire pour répondre aux enjeux de santé publique, justifiant ainsi l'adoption de la recommandation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 10 avr. 2025, n° 2025.0091/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2025.0091/DC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2025.0091/DC/SESPEV du 10 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Vaccination contre la grippe saisonnière des personnes de 65 ans et plus – Place des vaccins Efluelda et Fluad »