HAS, décision n 2023.0192/DC/SEM du 17 mai 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d'accès précoce de la spécialité RETSEVMO

HAS 17 mai 2023

Arguments

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Accepté
Conformité avec les dispositions légales
La cour a constaté que la demande était conforme aux dispositions légales en vigueur et que l'avis de la commission de la transparence était favorable.

Résumé de la juridiction

pour la spécialité , dans l’indication « Traitement en monothérapie des patients adultes et des adolescents à partir de 12 ans atteints d’un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) avancé présentant une mutation du gène RET, qui nécessitent un traitement systémique après un traitement antérieur par cabozantinib et/ou vandétanib ».

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Sur la décision

Référence :	HAS, 17 mai 2023, n° N 2023.0192/DC/SEM
Numéro(s) :	N 2023.0192/DC/SEM
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Texte intégral

Décision n 2023.0192/DC/SEM du 17 mai 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité RETSEVMO
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 mai 2023 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la décision d’autorisation d’accès précoce de la Haute Autorité de santé n°2022.0164 du 19 mai 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire Lilly France, reçue le 17 février 2023 ;

Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 1er mars 2023 au demandeur ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 10 mai 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er L’autorisation d’accès précoce, délivrée le 19 mai 2022  à la spécialité RETSEVMO du laboratoire Lilly France dans l’indication « traitement en monothérapie des patients adultes et des adolescents à partir de 12 ans atteints d’un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) avancé présentant une mutation du gène RET, qui nécessitent un traitement systémique après un traitement antérieur par cabozantinib et/ou vandétanib » est renouvelée pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 mai 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z