Résumé de la juridiction
Adoption de l’actualisation du programme de travail
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 juil. 2023, n° 2023.0261/DC/MPROG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0261/DC/MPROG |
Texte intégral
Décision n°2023.0261/DC/MPROG du 13 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 juillet 2023,
Vu l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ;
Vu les objectifs de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique ;
Vu les demandes de sociétés savantes et d’associations de patients et d’usagers ;
Vu la lettre du Ministre de la Santé et de la prévention du 15 mars 2023 ;
Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le programme de travail, ci-joint, est adopté.
Article 2
Cette décision remplace la décision n°2023.0123/DC/MPROG du 23 mars 2023.
Article 3
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 juillet 2023.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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