HAS, décision n° 2023.0501/DC/SEU du 21 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prolongeant les membres du conseil pour l'engagement des usagers dans leurs fonctions

HAS 21 décembre 2023

Arguments

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Accepté
Nécessité de poursuivre les travaux en lien avec le projet stratégique
La cour a estimé que la continuité des travaux est essentielle pour l'achèvement du projet stratégique, justifiant la prolongation des mandats des membres.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2023.0501/DC/SEU du 21 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prolongeant les membres du conseil pour l’engagement des usagers dans leurs fonctions

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Sur la décision

Référence :	HAS, 21 déc. 2023, n° 2023.0501/DC/SEU
Numéro(s) :	2023.0501/DC/SEU
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Texte intégral

Décision n°2023.0501/DC/SEU du 21 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prolongeant les membres du conseil pour l’engagement des usagers dans leurs fonctions
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 décembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
Vu la décision n° 2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la décision n° 2019.0042/DC/DG du 27 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 portant création du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la décision n° 2019.0034/DP/SG du 25 février 2019 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de Monsieur Christian SAOUT, en qualité de président du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu les décisions n°2019.0036/DC/DCIEU du 27 février 2019, n°2019.0060/DC/DCIEU du 20 mars 2019, n° 2019.0110/DC/SEU du 29 mai 2019, n°2019.0109/DC/SEU du 29 mai 2019, n°2019.0042/DC/DG du 27 février 2019 et n°2023.0157/DC/SEU du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres du conseil pour l’engagement des usagers ;
Considérant que le mandat des membres du conseil pour l’engagement des usagers cesse le 27 février 2024 ; Considérant que les travaux en lien avec l’axe 2 du projet stratégique 2019-2024 de la Haute Autorité de santé doivent être poursuivis ; que dès lors, il y a lieu de proroger, le mandat des membres jusqu’à la fin de ces travaux, et au plus tard jusqu’au 27 février 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les membres du conseil pour l’engagement des usagers sont prolongés dans leurs fonctions, pour poursuivre les travaux en lien avec l’axe 2 du projet stratégique 2019-2024 de la Haute Autorité de santé et au plus tard jusqu’au 27 février 2025.
Article 2
La présente décision prend effet le 27 février 2024.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

Article 3
La directrice générale de la Haute Autorité de santé par intérim est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 décembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
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