Décision n°2024.0210/DC/SEVOQSS du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 juillet 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r BAHEUX Eugenie Anesthésie Réanimation D^r BLANQUET Alexandre Neurochirurgie D^r BONNAT Daniel Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r CASTA Michel Gynécologie Obstétrique D^r CHATENET Thierry Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r COILLARD Jean Yves Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r COSTARGENT Alain Chirurgie vasculaire D^r DUPIN Philippe Chirurgie viscérale et digestive D^r ELFADEL Samouh Gastro-entérologie interventionnelle D^r FERRARI Alexis Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r FRAQUET Nicolas Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r GHADDAR Charles Chirurgie orthopédique et traumatologie GOUËFFIC Yann Chirurgie vasculaire D^r JANIN Patrick Chirurgie urologique D^r JARRY Genevieve Cardiologie interventionnelle D^r PAZART Fabrice Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r PLOCOSTE ANYLA Veronique Gynécologie Obstétrique D^r PONCHON Thierry Gastro-entérologie interventionnelle D^r POSTEL Jean-Marie Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r SCHUHMACHER Bernard Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r TAYOT Olivier Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r THAVEAU Fabien Chirurgie vasculaire D^r TRAN VIET Tu Chirurgie vasculaire D^r TRANIER Thierry Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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D^r VENNIN Jérôme Chirurgie vasculaire D^r VICHARD Albin Anesthésie Réanimation D^r VIRENQUE Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
Décision n°2024.0210/DC/SEVOQSS du 18 juillet 2024 Page 2 / 2