Avis n° 2024.0025/AC/SEAP du 24 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides hors cadre du diagnostic pré-implantatoire et dans le contexte de la maladie de Huntington, des ataxies spino-cérebelleuses de type 1, 2, 3, 6, 7 et 17, de l’ataxie de Friedreich et du CANVAS
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 24 janvier 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la saisine de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 23 juin 2019 ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique de la Haute Autorité de santé intitulé « Détection de mutations par expansion de nucléotides – Volet 1 » » adopté par la décision n°2024.0024/DC/SEAP du 24 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) pour que celle-ci se prononce sur l’opportunité de l’inscription de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, dans le contexte du diagnostic de la maladie de Huntington, des ataxies spino-cérebelleuses de type 1, 2, 3, 6, 7 ou 17, de l’ataxie de Friedreich et du CANVAS.
Sur la base de l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé (d’une part analyse critique de la littérature puis d’autre part recueil de la position d’experts externes individuels et recueil des points de vue collectifs des conseils nationaux professionnels, sociétés savantes, filières et centres de référence maladies rares, associations de patients), la HAS rend les avis suivants :
1) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal de la maladie de Huntington, dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques pour confirmer ou exclure le diagnostic de maladie de Huntington : patients généralement adultes (mais des formes juvéniles ou plus tardives sont possibles), présentant des signes cliniques évocateurs de MH (association de troubles moteurs [mouvements choréo-dystoniques d’aggravation progressive], cognitifs et/ou psychiatriques), et des antécédents familiaux suggérant une transmission héréditaire autosomique dominant ; dans cette indication, cette recherche est à réaliser en 1ère intention ; l’absence d’antécédents familiaux ne contre-indique pas la recherche de la mutation, dans ce cas, celle-ci est à réaliser après avoir écarté les diagnostics différentiels notamment métaboliques, auto-immuns, paranéoplasiques et vasculaires ;
– personnes asymptomatiques majeures à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle cette maladie a été diagnostiquée, pour prévoir le risque de survenue/de transmission de la maladie de Huntington.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
2) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal de la maladie de Huntington, si un allèle muté ou intermédiaire a été identifié chez l’un des deux parents.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
3) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 1 (SCA 1), dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques pour confirmer ou exclure le diagnostic de SCA 1 : patients présentant une ataxie cérébelleuse progressive associée le plus souvent à une atrophie cérébelleuse à l’IRM, en présence d’antécédents familiaux suggérant une transmission héréditaire autosomique dominante ; dans cette indication, cette recherche est à réaliser en 1ère intention ; l’absence d’antécédents familiaux ne contre-indique pas la recherche de la mutation, dans ce cas, celle-ci est à réaliser après avoir écarté les causes acquises ;
– personnes asymptomatiques majeures à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle la maladie a été diagnostiquée, pour prévoir le risque de survenue/de transmission de SCA 1.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
4) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 1 (SCA 1), si un allèle muté ou intermédiaire a été identifié chez l’un des deux parents.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
5) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 2 (SCA 2), dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques pour confirmer ou exclure le diagnostic de SCA 2 : patients présentant une ataxie cérébelleuse progressive associée le plus souvent à une atrophie cérébelleuse à l’IRM, en présence d’antécédents familiaux suggérant une transmission héréditaire autosomique dominante ; dans cette indication, cette recherche est à réaliser en 1ère intention ; l’absence d’antécédents familiaux ne contre-indique pas la recherche de la mutation, dans ce cas, celle-ci est à réaliser après avoir écarté les causes acquises ;
– personnes asymptomatiques majeures à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle la maladie a été diagnostiquée, pour prévoir le risque de survenue/de transmission de SCA 2.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
6) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 2 (SCA 2), si un allèle muté ou intermédiaire a été identifié chez l’un des deux parents.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
7) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de
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détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 3 (SCA 3), dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques pour confirmer ou exclure le diagnostic de SCA 3 : patients présentant une ataxie cérébelleuse progressive associée le plus souvent à une atrophie cérébelleuse à l’IRM, en présence d’antécédents familiaux suggérant une transmission héréditaire autosomique dominante ; dans cette indication, cette recherche est à réaliser en 1ère intention ; l’absence d’antécédents familiaux ne contre-indique pas la recherche de la mutation, dans ce cas, celle-ci est à réaliser après avoir écarté les causes acquises ;
– personnes asymptomatiques majeures à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle la maladie a été diagnostiquée, pour prévoir le risque de survenue/de transmission de SCA 3.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
8) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 3 (SCA 3), si un allèle muté ou intermédiaire a été identifié chez l’un des deux parents.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
9) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 6 (SCA 6), dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques pour confirmer ou exclure le diagnostic de SCA 6 : patients présentant une ataxie cérébelleuse progressive associée le plus souvent à une atrophie cérébelleuse à l’IRM, en présence d’antécédents familiaux suggérant une transmission héréditaire autosomique dominante ; dans cette indication, cette recherche est à réaliser en 1ère intention ; l’absence d’antécédents familiaux ne contre-indique pas la recherche de la mutation, dans ce cas, celle-ci est à réaliser après avoir écarté les causes acquises ;
– personnes asymptomatiques majeures à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle la maladie a été diagnostiquée, pour prévoir le risque de survenue/de transmission de SCA 6.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
10) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 6 (SCA 6), si un allèle muté ou intermédiaire a été identifié chez l’un des deux parents.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
11) avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 7 (SCA 7), dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques pour confirmer ou exclure le diagnostic de SCA 7 : patients présentant une ataxie cérébelleuse progressive associée le plus souvent à une atrophie cérébelleuse à l’IRM, en présence d’antécédents familiaux suggérant une transmission héréditaire autosomique dominante ; dans cette indication, cette recherche est à réaliser en 1ère intention ; l’absence d’antécédents familiaux ne contre-indique pas la recherche de la mutation, dans ce cas, celle-ci est à réaliser après avoir écarté les causes acquises ;
– personnes asymptomatiques majeures à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle la maladie a été diagnostiquée, pour prévoir le risque de survenue/de transmission de SCA 7.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
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12) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 7 (SCA 7), si un allèle muté ou intermédiaire a été identifié chez l’un des deux parents.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
13) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 17 (SCA 17), dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques pour confirmer ou exclure le diagnostic de SCA 17 : patients présentant une ataxie cérébelleuse progressive associée le plus souvent à une atrophie cérébelleuse à l’IRM, en présence d’antécédents familiaux suggérant une transmission héréditaire autosomique dominante ; dans cette indication, cette recherche est à réaliser en 1ère intention ; l’absence d’antécédents familiaux ne contre-indique pas la recherche de la mutation, dans ce cas, celle-ci est à réaliser après avoir écarté les causes acquises ;
– personnes asymptomatiques majeures à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle la maladie a été diagnostiquée, pour prévoir le risque de survenue/de transmission de SCA 17.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
14) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal de l’ataxie spino- cérébelleuse de type 17 (SCA 17), si un allèle muté ou intermédiaire a été identifié chez l’un des deux parents.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
15) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal de l’ataxie de Friedreich, dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques présentant des signes cliniques évocateurs d’ataxie de Friedreich pour confirmer ou exclure le diagnostic d’ataxie de Friedreich :
– patients présentant une ataxie cérébelleuse et proprioceptive d’aggravation progressive, de survenue typiquement précoce (< 25 ans) mais parfois plus tardive, sans atrophie cérébelleuse sévère à l’IRM, en présence d’éléments suggérant une transmission héréditaire autosomique récessive ; dans ce contexte, cette recherche est indiquée en 1ère intention associé à la recherche d’autres maladies traitables (par exemple déficit en vitamine E, maladie de Wilson, syndrome de De Vivo, xanthomatose cérébrotendineuse, etc.),
– chez l’adulte plus âgé ou dans un contexte sporadique, cette recherche est indiquée après avoir éliminé des causes acquises d’ataxie progressive (dont encéphalites dysimmunitaires/ dégénératives, toxiques, atrophie multisystématisée) ;
– personnes asymptomatiques majeures, pour prévoir le risque de survenue/de transmission de l’ataxie de Friedreich. Il peut s’agir :
– de personnes à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle cette maladie a été diagnostiquée, notamment les frères et sœurs,
– du (de la) conjoint(e) d’une personne porteuse d’un allèle muté (atteinte ou non) en cas de projet de grossesse.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
16) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte
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de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal de l’ataxie de Friedreich, si les deux parents sont porteurs (atteints ou non) d’un allèle muté ou d’un allèle intermédiaire sans interruption.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
17) Avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] suffisant et amélioration du service attendu [ASA] de niveau III), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic post-natal du CANVAS, dans les indications suivantes :

– patients symptomatiques pour confirmer ou exclure le diagnostic de CANVAS : patients adultes (habituellement âgés de plus de 35 ans) présentant :
– un syndrome CANVAS associant une ataxie cérébelleuse, une neuronopathie (ganglionopathie) sensitive (objectivée à l’électromyogramme (EMG)) et une aréflexie vestibulaire bilatérale, en présence d’éléments suggérant une transmission autosomique récessive ou dans un contexte sporadique ; dans ce cas, la recherche est à réaliser en 1ère intention,
– une neuronopathie (ganglionopathie) sensitive mise en évidence lors d’un EMG, inexpliquée après élimination des causes génétiques (dont la maladie de Charcot-Marie-Tooth) ou acquises non génétiques (par carence, toxique, métabolique, auto-immune, inflammatoire, infectieux, paranéoplasique…),
– deux atteintes parmi les suivantes : ataxie cérébelleuse, toux chronique, neuropathie sensitive, aréflexie vestibulaire. Dans ce cas, la recherche est à réaliser en 2ème intention après élimination des causes acquises ; la recherche préalable d’une ataxie de Friedreich peut également se discuter dans certains cas ;
– personnes asymptomatiques majeures, pour prévoir le risque de survenue/de transmission du CANVAS. Il peut s’agir :
– de personnes à risque, c’est-à-dire appartenant à une famille dans laquelle cette maladie a été diagnostiquée, notamment les frères et sœurs,
– du (de la) conjoint(e) d’une personne porteuse d’un allèle muté (atteinte ou non) en cas de projet de grossesse.
Les conditions de réalisation de cet examen, préconisées par la HAS, sont précisées dans la conclusion du rapport de la HAS susvisé.
18) Avis défavorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu [SA] insuffisant), de l’acte de détection de mutations par expansion de nucléotides, dans le cadre du diagnostic prénatal du CANVAS.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 24 janvier 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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