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Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 sept. 2023, n° 2023.0308/DC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0308/DC/SG |
Texte intégral
Décision n°2023.0308/DC/SG du 7 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux personnels de direction
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 septembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R.161-82;
Vu le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003, notamment son article 6 ;
Vu la décision n°03.06.064 du 20 juin 2003 du conseil d’administration de l’ANAES ;
Vu l’avis du comité social et économique du 7 septembre 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er L’annexe 1 de la décision 20 juin 2003 du Conseil d’administration de l’ANAES relative aux règles applicables aux personnels contractuels de droit public est remplacée par les dispositions suivantes : Sont considérés comme personnels de direction les agents exerçant les fonctions suivantes :
- Le directeur général,
- Le secrétaire général et son adjoint,
- Les directeurs et leurs adjoints,
- Le responsable de la stratégie data.
Article 2 La décision n° 2011.09.083/DAGRI du 28 septembre 2011 est abrogée.
Article 3 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 septembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET
signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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