Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2025.0080/DC/SBP du 27 mars 2025. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 mars 2025, n° 2025.0080/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0080/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2025.0080/DC/SBP du 27 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 mars 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD », ci- joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 mars 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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