Résumé de la juridiction
Décision N°2022.0007/CCES/SCES-31530 du 15 juin 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDRÉE ROSEMON
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 juin 2022, n° 2022.0007/CCES/SCES-31530 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0007/CCES/SCES-31530 |
Texte intégral
Décision N°2022.0007/CCES/SCES-31530 du 15 juin 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDRÉE ROSEMON
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 juin 2022,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2018.0563/CCES/SCES-31530 de la commission de certification des établissements de santé du 4 septembre 2018 ;
DÉCIDE :
Article 1er
A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, situé 6 rue des Flamboyants 97306 Cayenne est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.
Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n°2018.0563/CCES/SCES-31530 de la commission de certification des établissements de santé du 4 septembre 2018 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 juin 2022
Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Catherine Geindre
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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