Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0122/DC/SEM du 4 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 4 juin 2020, n° 2020.0122/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0122/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2020.0122/DC/SEM du 4 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 juin 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 163-15 ;
Vu le décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2017.0039/DC/SG du 10 avril 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de Monsieur Christian THUILLEZ, en qualité de président de la Commission de la transparence ;
Vu la proposition de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) datée du 28 avril 2020 ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par le candidat ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Pierre FOUCAUD est nommé membre suppléant de la commission de la transparence, jusqu’au 9 novembre 2021, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 juin 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2018-444 du 4 juin 2018
- Code de la sécurité sociale.
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