OPP 20-2349 26/01/2021

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur G A a déposé le 12 mai 2020, la demande d’enregistrement n° 4 646 790 portant sur le signe verbal THINK RETAIL.

Le 22 juillet 2020, la société THINK SCHUHWERK GMBH (société de droit autrichien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe de l’Union européenne THINK! déposée le 22 juillet 2013 et enregistrée sous le n°12038766, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal THINK RETAIL, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe complexe THINK!, ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal, d’une police de caractères et d’un point d’exclamation.

Les signes en cause ont en commun la dénomination THINK, seul élément verbal de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes.

Ils diffèrent par la présence du terme RETAIL dans le signe contesté, du point d’exclamation et d’une police de caractères dans la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

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Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus.

En effet, le terme THINK apparaît parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause.

En outre, au sein du signe contesté, ce terme présente un caractère dominant en ce que le terme anglo- saxon RETAIL qui le suit fait directement référence à l’activité de « vente au détail » et n’est donc pas de nature à retenir l’attention du consommateur. Le terme THINK apparaît également essentiel au sein de la marque antérieure, dès lors qu’il est présenté dans une police de caractères de grande taille et qu’il est suivi d’un point d’exclamation, cette présentation le mettant ainsi particulièrement en exergue.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

Le signe verbal contesté THINK RETAIL est donc similaire à la marque complexe antérieure THINK!.

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; gestion des affaires commerciales ; comptabilité ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ».

La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Cuir et imitations du cuir et produits en ces matières, compris dans la classe 18, peaux et fourrures; Malles et valises, sacs à mains et sacs à porter sur les hanches, parapluies, parasols et cannes ; Chaussures, En particulier semelles, Vêtements et chapellerie ; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Consultation professionnelle d’affaires ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour certains, identiques, et pour d’autres, similaires, notamment à l’évidence, aux produits et services invoqués de la marque antérieure ce qui n’est pas contesté par le déposant.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

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4 En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et des services en cause et de la grande proximité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal contesté THINK RETAIL ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; porte- monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; gestion des affaires commerciales ; comptabilité ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

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