OPP 20-3207 15/02/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur C G a déposé le 3 juin 2020, la demande d’enregistrement n° 4 653 351 portant sur le signe verbal CALME. Le 26 août 2020, l’Institut a notifié au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d’enregistrement et assortie d’une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti. Ce même jour, la société CALM.COM INC (société de droit américain) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque complexe de l’Union européenne , déposée le 25 mars 2015 et enregistrée sous le n° 13876974, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque verbale de l’Union européenne CALM MASTERCLASS, déposée le 22 décembre 2017 et enregistrée sous le n° 17640426, sur le fondement du risque de confusion.

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L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le fondement de la marque n° 13876974 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Lessives ; savons ; parfums ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquil age ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; chaussures ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de

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concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels et logiciels d’applications, y compris pour téléphones mobiles, smartphones, tablettes électroniques, assistants numériques personnels, ordinateurs portables, ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes, y compris tous les produits précités destinés à la méditation et à la formation en méditation; Logiciels et applications mobiles téléchargeables proposant des ressources, des informations, des conseils, des cours, des programmes de formation, des programmes d’activités, des publications, des livres électroniques, des livres audio, des lettres d’information électroniques, des magazines électroniques, des affiches, des textes, des articles, des messages, des citations inspirantes, des images, des photographies, des images animées, des œuvres graphiques, des enregistrements musicaux, des enregistrements sonores, des vidéos, des enregistrements audiovisuels, des jeux, des fichiers multimédias, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Publications électroniques téléchargeables y compris, livres, livres audio, lettres d’information, magazines, affiches, textes, articles, messages, citations inspirantes, livres d’exercices, cahiers d’activités, livres éducatifs, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; sonneries téléphoniques téléchargeables; Images, photographies, affiches, papiers peints informatiques, musique, enregistrements sonores, images animées, œuvres graphiques, enregistrements vidéo, enregistrements audiovisuels, jeux et fichiers multimédias téléchargeables, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Disques compacts, DVD, disques laser, disques optiques et disques numériques haute définition préenregistrés proposant des ressources, des informations, des conseils, des enregistrements musicaux, des enregistrements sonores, des enregistrements vidéo, des enregistrements audiovisuels, des livres, des livres audio, des textes, des articles, des messages, des citations, des images, des images animées, des photographies, des œuvres graphiques, des jeux, des activités, des activités interactives, des programmes de formation, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Accessoires et périphériques pour ordinateurs, téléphones mobiles, smartphones, tablettes électroniques, assistants numériques personnels, ordinateurs portables, ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes, y compris tapis de souris, haut-parleurs, écouteurs, cordonnets et étuis; Enceintes; Lunettes de soleil; Étuis pour lunettes et lunettes de soleil; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; Publications et périodiques, y compris livres, lettres d’information, magazines, affiches, textes, articles, livrets, livres d’exercices, cahiers d’activités, livres éducatifs, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Papeterie; Organisateurs pour la papeterie; Classeurs; Plioirs pour la papeterie; Adhésifs (matières col antes) et décalcomanies pour la papeterie; autocol ants et transferts (décalcomanies); Albums photos; Albums-souvenir [albums contenant des photographies et des textes]; Carnets d’adresses; Agendas; Blocs-notes; Carnets; Papier d’art; Blocs pour artistes; Cartes [géographie]; Gravures d’art; Affiches; Et gravures d’art sur toile; Imprimés artistiques encadrés; Photographies encadrées; Photographies, cartes postales; Cartes de vœux; Cartes d’anniversaire; Cartes de faire-part; Images cartonnées; Cartes avec citation; Carnets vierges pour journal intime; Marque-pages; Autocol ants pour voitures; Calendriers; Papier d’embal age; dessins humoristiques; Instruments de dessin; Étiquettes pour cadeaux; Papier d’embal ages-cadeaux; Cartes d’activités; Livres il ustrés; Stencils; Articles de bureau [à l’exclusion des meubles]; Pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles ; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de publications imprimées, périodiques, livres, livres électroniques, livres audio, livres de poésie, cahiers d’activités, livres d’exercices, publications électroniques, livrets, lettres d’information, magazines, cahiers d’activités, programmes de formation en méditation, articles, compilations de citations, œuvres graphiques, papiers peints informatiques, sonneries; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’affiches, gravures d’art sur toile, gravures d’art encadrées, photographies encadrées, photographies, photographies numériques, images, images numériques, jeux, logiciels de jeux téléchargeables, mugs, papeterie; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’enregistrements musicaux, disques compacts préenregistrés, DVD préenregistrés, disques laser préenregistrés, disques optiques préenregistrés, disques numériques haut définition préenregistrés, enregistrements vidéo,

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enregistrements audiovisuels, enregistrements multimédias, enregistrements sonores; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de tee-shirts, vêtements, chapel erie, chaussures, serviettes, peignoirs de bain, papeterie, organisateurs pour la papeterie, classeurs, plioirs pour la papeterie, adhésifs (matières col antes) et décalcomanies pour la papeterie, autocol ants et décalcomanies, albums photos, albums-souvenir [albums contenant des photographies et des textes], carnets d’adresses, agendas, blocs-notes, carnets, papier d’art, blocs d’art, cartes, gravures d’art, et articles de bureau [à l’exclusion des meubles]; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de cartes postales, cartes de vœux, cartes d’anniversaire, cartes de faire- part, cartes il ustrées, cartes avec citation, revues vierges, marque-pages, autocol ants pour voitures, calendriers, papier d’embal age, caricatures, instruments de dessin, étiquettes pur cadeaux, papier d’embal ages-cadeaux, cartes d’activités, livres d’images, pochoirs, bouchons, lunettes solaires, écharpes, bandanas, chapeaux, calottes, albums photos; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de bougies, thés, tisanes, huiles d’aromathérapie, huiles de massage, produits de toilette, huiles de bain, savons, boules de bain effervescentes, laits de bain, bain moussant, cristaux de bain, perles de bain, sels de bain [non médicinaux]; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de gels de douche, lotions de douche, paniers-cadeaux contenant des produits de bain non médicinaux et des produits cosmétiques, shampooings, lotions pour la peau, lotions pour le corps, crèmes pour le corps, masques de beauté pour le visage, cosmétiques, produits hydratants pour la peau, lotion après-rasage, bâtonnets parfumés; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’huiles essentiel es, parfum, essences florales, produits d’aromathérapie, encens, bâtons d’encens, brûle- encens, articles textiles d’ameublement, coussins, housses de coussins, jetés, carpettes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de logiciels téléchargeables, fichiers d’images téléchargeables, applications mobiles téléchargeables, accessoires pour ordinateurs, accessoires pour téléphones mobiles et smartphones, accessoires pour tablettes électroniques, accessoires pour assistants numériques personnels, accessoires pour ordinateurs portables, ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’étuis pour téléphones, étuis pour tablettes électroniques, étuis pour assistants numériques personnels; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de jouets, masques pour les yeux, tapis de souris, haut-parleurs, écouteurs, cordonnets pour téléphones mobiles, étuis pour ordinateurs portables, étuis pour ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de lunettes solaires, étuis à lunettes et à lunettes solaires, lampes à bougie, lanternes à bougie, lanternes, chandeliers, torchères, décorations, décorations pour sapins de Noël, presse-papiers, bal es antistress; Services de conseil, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités; Y compris tous les services précités fournis par le biais de médias électroniques, de réseaux informatiques mondiaux, de réseaux de communications et de dispositifs de communications, y compris en ligne à partir d’un ordinateur, d’une base de données informatique, de plateformes numériques, de l’internet, de sites en ligne, de médias sociaux, de moteurs de recherche, d’applications mobiles, de dispositifs mobiles, de forums ou d’autres canaux de communications ; Publication de textes, livres, périodiques, lettres d’information, magazines, affiches et autres produits de l’imprimerie; Édition de publications électroniques, textes électroniques, livres électroniques, lettres d’information électroniques, articles électroniques, musique, enregistrements sonores, images, images animées, œuvres graphiques, et autres publications sous format électronique; Fourniture de publications électroniques en ligne, y compris livres, lettres d’information, magazines, affiches, textes, articles, messages, citations, images, images animées et œuvres graphiques, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Fourniture d’informations dans les domaines du divertissement, de l’édition et de l’éducation, dans le domaine de la santé et du bien-être; Services de cours, formation et divertissement, à savoir fourniture d’informations, conseils, ressources, programmes de formation, publications, vidéos, musique, enregistrements sonores, images, images animées, jeux et applications téléchargeables, par le biais d’un réseau informatique mondial, y compris tous les services précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Organisation, préparation, conduite, fourniture et hébergement de programmes de formation en méditation; Organisation, préparation, conduite, fourniture et hébergement de concerts, conférences, ateliers, séminaires, exposés, évènements, tutorat, cours, classes, activités,

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rassemblements, fêtes, évènements artistiques, évènements culturels et évènements récréatifs, y compris tous les services précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Services de formation en méditation; Services récréatifs, pédagogiques, sportifs et éducatifs dans le domaine de la santé et du bien-être; Fourniture d’informations en matière de concerts, conférences, évènements, séminaires, tutorat, cours, ateliers, exposés, classes, activités, rassemblements, fêtes, évènements artistiques, évènements culturels, évènements récréatifs, y compris dans le domaine de la santé et du bien-être; Services de conseil, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités; Y compris tous les services précités fournis par le biais de médias électroniques, de réseaux informatiques mondiaux, de réseaux de communications et de dispositifs de communications, y compris en ligne à partir d’un ordinateur, d’une base de données informatique, de plateformes numériques, de l’internet, de sites en ligne, de médias sociaux, de moteurs de recherche, d’applications mobiles, de dispositifs mobiles, de forums ou d’autres canaux de communications ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les produits et services suivants : « Lessives ; savons ; parfums ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquil age ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; Vêtements ; chaussures ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les « mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des produits finis destinés à l’hygiène, aux arts de la table et à l’embal age, ne relèvent pas de la catégorie générale formée par la « Papeterie » de la marque antérieure qui recouvre l’ensemble des fournitures scolaires et articles de bureau. Ne répondant pas aux mêmes besoins, ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle ni n’empruntent les mêmes circuits de distribution (rayons consacrés à l’hygiène et aux produits ménagers pour les premiers, papeteries pour les seconds), contrairement à ce que soutient la société opposante.

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Ces produits ne sont donc ni identiques ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

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Le service de « production de films cinématographiques » de la demande d’enregistrement contestée qui désigne l’ensemble des prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de films ne se retrouve pas à l’identique, ou en des termes proches dans le libel é de la marque antérieure invoquée, pas plus qu’il n’appartient à la catégorie générale formée par les services d’« Organisation, préparation, conduite, fourniture et hébergement de (…) évènements artistiques, évènements culturels et évènements récréatifs » de la marque antérieure qui désignent des prestations visant à préparer et gérer des évènements public à but culturel, artistiques ou de divertissement. Il ne s’agit donc pas de services identiques, contrairement aux assertions de la société opposante. En outre, le service de « production de films cinématographiques » de la demande d’enregistrement contestée ne présente pas davantage de lien étroit et obligatoire avec le service de « divertissement » de la marque antérieure, dès lors qu’il n’a pas nécessairement et directement pour objet de divertir, mais bien de fournir des moyens financiers et techniques dans le domaine audiovisuel, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ces services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services suivants : « travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement de prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, de procédés permettant d’enregistrer, grâce à la tenue permanente des comptes, toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise commerciale, de prestations permettant de multiplier les exemplaires d’un original par un procédé technique approprié, de services de recrutement de personnel pour le compte de tiers, de prestation visant la mise en place d’un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié et de prestations de services du quotidien proposées par des sociétés d’assistance personnel e à leurs clients ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de conseil, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités [Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de publications imprimées, périodiques, livres, livres électroniques, livres audio, livres de poésie, cahiers d’activités, livres d’exercices, publications électroniques, livrets, lettres d’information, magazines, cahiers d’activités, programmes de formation en méditation, articles, compilations de citations, œuvres graphiques, papiers peints informatiques, sonneries; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’affiches, gravures d’art sur toile, gravures d’art encadrées, photographies encadrées, photographies, photographies numériques, images, images numériques, jeux, logiciels de jeux téléchargeables, mugs, papeterie; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’enregistrements musicaux, disques compacts préenregistrés, DVD préenregistrés, disques laser préenregistrés, disques optiques préenregistrés, disques numériques haut définition préenregistrés, enregistrements vidéo, enregistrements audiovisuels, enregistrements multimédias, enregistrements sonores; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de tee-shirts, vêtements, chapel erie, chaussures, serviettes, peignoirs de bain, papeterie, organisateurs pour la papeterie, classeurs, plioirs pour la papeterie, adhésifs (matières col antes) et décalcomanies pour la papeterie, autocol ants et décalcomanies, albums photos, albums-souvenir [albums contenant des photographies et des textes], carnets d’adresses, agendas, blocs-notes, carnets, papier d’art, blocs d’art, cartes, gravures d’art, et articles de bureau [à l’exclusion des meubles]; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de cartes postales, cartes de vœux, cartes d’anniversaire, cartes de faire-part, cartes il ustrées, cartes avec citation, revues vierges, marque- pages, autocol ants pour voitures, calendriers, papier d’embal age, caricatures, instruments de dessin, étiquettes pur cadeaux, papier d’embal ages-cadeaux, cartes d’activités, livres d’images, pochoirs, bouchons, lunettes solaires, écharpes, bandanas, chapeaux, calottes, albums photos; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance

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de bougies, thés, tisanes, huiles d’aromathérapie, huiles de massage, produits de toilette, huiles de bain, savons, boules de bain effervescentes, laits de bain, bain moussant, cristaux de bain, perles de bain, sels de bain [non médicinaux]; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de gels de douche, lotions de douche, paniers- cadeaux contenant des produits de bain non médicinaux et des produits cosmétiques, shampooings, lotions pour la peau, lotions pour le corps, crèmes pour le corps, masques de beauté pour le visage, cosmétiques, produits hydratants pour la peau, lotion après-rasage, bâtonnets parfumés; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’huiles essentiel es, parfum, essences florales, produits d’aromathérapie, encens, bâtons d’encens, brûle-encens, articles textiles d’ameublement, coussins, housses de coussins, jetés, carpettes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de logiciels téléchargeables, fichiers d’images téléchargeables, applications mobiles téléchargeables, accessoires pour ordinateurs, accessoires pour téléphones mobiles et smartphones, accessoires pour tablettes électroniques, accessoires pour assistants numériques personnels, accessoires pour ordinateurs portables, ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’étuis pour téléphones, étuis pour tablettes électroniques, étuis pour assistants numériques personnels; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de jouets, masques pour les yeux, tapis de souris, haut-parleurs, écouteurs, cordonnets pour téléphones mobiles, étuis pour ordinateurs portables, étuis pour ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de lunettes solaires, étuis à lunettes et à lunettes solaires, lampes à bougie, lanternes à bougie, lanternes, chandeliers, torchères, décorations, décorations pour sapins de Noël, presse-papiers, bal es antistress] Y compris tous les services précités fournis par le biais de médias électroniques, de réseaux informatiques mondiaux, de réseaux de communications et de dispositifs de communications, y compris en ligne à partir d’un ordinateur, d’une base de données informatique, de plateformes numériques, de l’internet, de sites en ligne, de médias sociaux, de moteurs de recherche, d’applications mobiles, de dispositifs mobiles, de forums ou d’autres canaux de communications » de la marque antérieure, lesquels recouvrent des prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière de vente au détail. Les seconds n’appartiennent pas à la catégorie générale des premiers, contrairement à ce qu’indique la société opposante. Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « patrons pour la couture » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de modèles imprimés en papier ou en tissus d’après lesquels on tail e des vêtements ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que la « Papeterie » de la marque antérieure, tel e que précédemment définie. En outre et contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne suivent pas les mêmes canaux de distribution (magasins de tissus et de couture pour les premiers, papeterie pour les seconds). Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de (…) chaussures » de la marque antérieure invoquée, les premiers, qui ont de multiples applications, n’étant pas exclusivement destinés aux chaussures, lesquels ne sont pas nécessairement en cuir et n’ont donc pas obligatoirement recours aux premiers.

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En outre, ces produits ne sont pas commercialisés dans les mêmes points de vente (cordonneries, rayons des produits d’entretien pour les premiers / magasins ou rayons habil ement pour les seconds) contrairement à ce que soutient la société opposante. Ces produits ne sont pas complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services suivants : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de publications imprimées, périodiques, livres, livres électroniques, livres audio, livres de poésie, cahiers d’activités, livres d’exercices, publications électroniques, livrets, lettres d’information, magazines, cahiers d’activités, programmes de formation en méditation, articles, compilations de citations, œuvres graphiques, papiers peints informatiques, sonneries; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’affiches, gravures d’art sur toile, gravures d’art encadrées, photographies encadrées, photographies, photographies numériques, images, images numériques, jeux, logiciels de jeux téléchargeables, mugs, papeterie; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’enregistrements musicaux, disques compacts préenregistrés, DVD préenregistrés, disques laser préenregistrés, disques optiques préenregistrés, disques numériques haut définition préenregistrés, enregistrements vidéo, enregistrements audiovisuels, enregistrements multimédias, enregistrements sonores; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de tee-shirts, vêtements, chapel erie, chaussures, serviettes, peignoirs de bain, papeterie, organisateurs pour la papeterie, classeurs, plioirs pour la papeterie, adhésifs (matières col antes) et décalcomanies pour la papeterie, autocol ants et décalcomanies, albums photos, albums-souvenir [albums contenant des photographies et des textes], carnets d’adresses, agendas, blocs-notes, carnets, papier d’art, blocs d’art, cartes, gravures d’art, et articles de bureau [à l’exclusion des meubles]; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de cartes postales, cartes de vœux, cartes d’anniversaire, cartes de faire-part, cartes il ustrées, cartes avec citation, revues vierges, marque-pages, autocol ants pour voitures, calendriers, papier d’embal age, caricatures, instruments de dessin, étiquettes pur cadeaux, papier d’embal ages-cadeaux, cartes d’activités, livres d’images, pochoirs, bouchons, lunettes solaires, écharpes, bandanas, chapeaux, calottes, albums photos; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de bougies, thés, tisanes, huiles d’aromathérapie, huiles de massage, produits de toilette, huiles de bain, savons, boules de bain effervescentes, laits de bain, bain moussant, cristaux de bain, perles de bain, sels de bain [non médicinaux]; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de gels de douche, lotions de douche, paniers- cadeaux contenant des produits de bain non médicinaux et des produits cosmétiques, shampooings, lotions pour la peau, lotions pour le corps, crèmes pour le corps, masques de beauté pour le visage, cosmétiques, produits hydratants pour la peau, lotion après-rasage, bâtonnets parfumés; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’huiles essentiel es, parfum, essences florales, produits d’aromathérapie, encens, bâtons d’encens, brûle-encens, articles textiles d’ameublement, coussins, housses de coussins, jetés, carpettes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de logiciels téléchargeables, fichiers d’images téléchargeables, applications mobiles téléchargeables, accessoires pour ordinateurs, accessoires pour téléphones mobiles et smartphones, accessoires pour tablettes électroniques, accessoires pour assistants numériques personnels, accessoires pour ordinateurs portables, ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance d’étuis pour téléphones, étuis pour tablettes électroniques, étuis pour assistants numériques personnels; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au

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détail par correspondance de jouets, masques pour les yeux, tapis de souris, haut-parleurs, écouteurs, cordonnets pour téléphones mobiles, étuis pour ordinateurs portables, étuis pour ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne, et services de vente au détail par correspondance de lunettes solaires, étuis à lunettes et à lunettes solaires, lampes à bougie, lanternes à bougie, lanternes, chandeliers, torchères, décorations, décorations pour sapins de Noël, presse-papiers, bal es antistress » de la marque antérieure, dès lors que les premiers n’ont pas nécessairement pour objet les seconds, lesquels n’ont pas systématiquement recours aux premiers pour leur mise en œuvre. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CALME, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe CALM, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique et que la marque antérieure comporte un élément verbal présenté dans une police de caractères. Il n’est pas contesté qu’il existe des ressemblances visuel es et phonétiques prépondérantes entre les dénominations CALME, constitutive du signe contesté et CALM de la marque antérieure (longueur

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proche, quatre lettres identiques placées dans le même ordre pour former la longue séquence d’attaque commune CALM, rythme identique et identité phonétique, évocation de la quiétude). La différence entre ces deux dénominations tenant dans la présence de la voyel e finale E dans le signe contesté n’est pas de nature à exclure tout risque de confusion entre les signes, dès lors que, la voyel e finale E étant muette, el e n’a aucune incidence phonétique et ne modifie que peu la perception visuel e des signes en présence. En outre, la police de caractères de la marque antérieure ne saurait suffire à écarter tout risque de confusion, dès lors que la dénomination CALM reste immédiatement perceptible et lisible au sein de ce signe. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté CALME est donc similaire à la marque complexe antérieure CALM. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée et ce, malgré la similitude des signes. B. Sur le fondement de la marque n° 17640426 Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement restant à comparer sont les suivants : « patrons pour la couture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de coiffure », ces produits et services n’ayant pas été

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précédemment considérés comme identiques ni similaires ou, pour certains, n’ayant pas été comparés aux produits et services de la précédente marque antérieure (n°13876974). La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels et logiciels d’applications, y compris pour téléphones mobiles, smartphones, tablettes électroniques, assistants numériques personnels, ordinateurs portables, ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes, y compris tous les produits précités destinés à la méditation et à la formation en méditation; Logiciels et applications mobiles téléchargeables proposant des ressources, des informations, des conseils, des cours, des programmes de formation, des programmes d’activités, des publications, des livres électroniques, des livres audio, des lettres d’information électroniques, des magazines électroniques, des affiches, des textes, des articles, des messages, des citations inspirantes, des images, des photographies, des images animées, des œuvres graphiques, des enregistrements musicaux, des enregistrements sonores, des vidéos, des enregistrements audiovisuels, des jeux, des fichiers multimédias, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Publications électroniques téléchargeables y compris, livres, livres audio, lettres d’information, magazines, affiches, textes, articles, messages, citations inspirantes, livres d’exercices, cahiers d’activités, livres éducatifs, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Images, photographies, affiches, papiers peints informatiques, musique, enregistrements sonores, images animées, œuvres graphiques, enregistrements vidéo, enregistrements audiovisuels, jeux et fichiers multimédias téléchargeables, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Disques compacts, DVD, disques laser, disques optiques et disques numériques haute définition préenregistrés proposant des ressources, des informations, des conseils, des enregistrements musicaux, des enregistrements sonores, des enregistrements vidéo, des enregistrements audiovisuels, des livres, des livres audio, des textes, des articles, des messages, des citations, des images, des images animées, des photographies, des œuvres graphiques, des jeux, des activités, des activités interactives, des programmes de formation, y compris tous les produits précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Accessoires et périphériques pour ordinateurs, téléphones mobiles, smartphones, tablettes électroniques, assistants numériques personnels, ordinateurs portables, ordinateurs portatifs et ordinateurs blocs-notes, y compris tapis de souris, haut- parleurs, écouteurs, cordonnets et étuis; Enceintes; Lunettes de soleil; Étuis pour lunettes et lunettes de soleil; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; Publications et périodiques, livres, bul etins d’information, magazines, affiches, textes, articles, livrets, cahiers d’exercices, cahiers d’activités, livres éducatifs, produits de l’imprimerie, publications imprimées, périodiques, manuels, guides, brochures, feuil ets, flyers, y compris tous les produits précités dans le domaine de la santé et du bien-être; Papeterie; Organisateurs pour la papeterie; Classeurs; Plioirs pour la papeterie; Adhésifs (matières col antes) et décalcomanies pour la papeterie; autocol ants et transferts (décalcomanies); Albums photos; Albums-souvenir [albums contenant des photographies et des textes]; Carnets d’adresses; Agendas; Blocs-notes; Carnets; Papier d’art; Blocs pour artistes; Cartes [géographie]; Gravures d’art; Affiches; Et gravures d’art sur toile; Imprimés artistiques encadrés; Photographies encadrées; Photographies, cartes postales; Cartes de vœux; Cartes d’anniversaire; Cartes de faire- part; Images cartonnées; Cartes avec citation; Carnets vierges pour journal intime; Marque-pages; Autocol ants pour voitures; Calendriers; Papier d’embal age; Vignettes imprimées; Instruments de dessin; Étiquettes pour cadeaux; Papier d’embal ages-cadeaux; Cartes d’activités; Livres il ustrés; Stencils; Articles de bureau [à l’exclusion des meubles]; Pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles ; Télécommunications; Services de communication [télécommunications]; Services de communication, de diffusion, de distribution, de diffusion en flux et de transmission par toute voie y compris de contenu généré par les utilisateurs, communications, messages, textes, bil ets, études, rapports, commentaires, avis, documents, publications électroniques, informations, données, enregistrements audiovisuels, podcasts, blogs vidéo, enregistrements multimédias, ou d’une combinaison de ces produits; Exploitation de blogues web [blogues]; Services de diffusion de podcasts; Services de blogage vidéo; int; Fourniture d’accès à des bases de données; Location de temps d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès à des bases de données contenant des chèques-cadeaux pouvant ensuite être échangés contre des produits ou services; Services d’un portail sur l’internet; Réseautage social sur l’internet, à savoir fourniture d’accès à des sites web sur l’internet de réseautage social; Services de communication au moyen de blogs en ligne; Fourniture de salons de discussion, forums et tableaux d’affichage en ligne; Services de messagerie; Messagerie électronique; Services de télécommunications permettant aux utilisateurs de partager des messages,

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des informations, des photographies, des contenus audio et/ou vidéo afin de constituer des communautés virtuel es et d’être actifs sur les réseaux sociaux; Fourniture d’infrastructures de télécommunications en ligne permettant une interaction en temps réel entre les utilisateurs d’ordinateurs et d’ordinateurs portables, et des dispositifs de communication avec ou sans fil; fourniture d’accès à un site internet de divertissement; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion d’information; Fourniture d’accès à des moteurs de recherche pour des utilisateurs; Services de conseil, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités; Y compris tous les services précités fournis par le biais de réseaux de communications, sur des réseaux informatiques mondiaux, par câble, par satel ite, y compris fournis en ligne à partir d’un ordinateur, d’une base de données informatique, de l’internet, de sites en ligne, de médias sociaux, de moteurs de recherche, d’applications mobiles, d’applications numériques, de dispositifs sans fil, de dispositifs mobiles, de consoles de jeux, de blogs ou d’autres voies de communications ; Publication de textes, livres, périodiques, lettres d’information, magazines, affiches et autres produits de l’imprimerie; Édition de publications électroniques, textes électroniques, livres électroniques, lettres d’information électroniques, articles électroniques, musique, enregistrements sonores, images, images animées, œuvres graphiques, et autres publications sous format électronique; Fourniture de publications électroniques en ligne, y compris livres, bul etins d’information, magazines, affiches, textes, articles, messages, citations, images, images animées, publications imprimées, périodiques, manuels, guides, brochures, feuil ets, flyers et œuvres graphiques, y compris tous les produits précités dans le domaine de la santé et du bien-être; Fourniture d’informations dans les domaines du divertissement, de l’édition et de l’éducation, dans le domaine de la santé et du bien-être; Services de cours, formation et divertissement, à savoir fourniture d’informations, conseils, ressources, programmes de formation, publications, vidéos, musique, enregistrements sonores, images, images animées, jeux et applications téléchargeables, par le biais d’un réseau informatique mondial, y compris tous les services précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Organisation, préparation, conduite, fourniture et hébergement de programmes de formation en méditation; Organisation, préparation, conduite, fourniture et hébergement de concerts, conférences, ateliers, séminaires, exposés, évènements, tutorat, cours, classes, activités, rassemblements, fêtes, évènements artistiques, évènements culturels et évènements récréatifs, y compris tous les services précités se rapportant au domaine de la santé et du bien-être; Services de formation en méditation; Services récréatifs, pédagogiques, sportifs et éducatifs dans le domaine de la santé et du bien-être; Fourniture d’informations en matière de concerts, conférences, évènements, séminaires, tutorat, cours, ateliers, exposés, classes, activités, rassemblements, fêtes, évènements artistiques, évènements culturels, évènements récréatifs, y compris dans le domaine de la santé et du bien-être; Services de conseil, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités; Y compris tous les services précités fournis par le biais de médias électroniques, de réseaux informatiques mondiaux, de réseaux de communications et de dispositifs de communications, y compris en ligne à partir d’un ordinateur, d’une base de données informatique, de plateformes numériques, de l’internet, de sites en ligne, de médias sociaux, de moteurs de recherche, d’applications mobiles, de dispositifs mobiles, de forums ou d’autres canaux de communications ; Fourniture d’informations et de conseils, par le biais d’un réseau informatique mondial, dans le domaine des thérapies utilisant la méditation et la pleine conscience pour la santé mentale et le bien-être; Fourniture d’un site en ligne proposant des informations, des conseils et des hyperliens dans le domaine de la santé et du bien-être; Fourniture d’un site en ligne proposant des informations, des conseils et des hyperliens liés à la santé mentale et au bien-être dans le domaine de la méditation et de la pleine conscience; Services d’information concernant les soins de santé sur l’internet; Fourniture d’informations liées à la santé mentale et au bien-être et Services de consultation concernant tous les services précités ». Les services suivants : « services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques

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mondiaux ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques, pour certains, et pour d’autres, similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « patrons pour la couture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » ne sont ni identiques ni similaires à la « Papeterie » de la marque antérieure invoquée, pour les raisons précédemment relevées (dans la comparaison avec la marque antérieure n°13876974). Les services d’ « optimisation du trafic pour des sites web » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations consistant à optimiser le positionnement de sites web sur les moteurs de recherche ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Télécommunications; Services de communication, de diffusion, de distribution, de diffusion en flux et de transmission par toute voie ; Réseautage social sur l’internet, à savoir fourniture d’accès à des sites web sur l’internet de réseautage social; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion d’information » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent de prestations techniques de communication permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés. Contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (sociétés de webmarketing pour les premiers / opérateurs de télécommunications pour les seconds). Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services de salons de coiffure » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations non médicales destinées aux soins du cheveux et à leur mise en beauté ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Fourniture d’informations et de conseils, par le biais d’un réseau informatique mondial, dans le domaine des thérapies utilisant la méditation et la pleine conscience pour la santé mentale et le bien-être; Fourniture d’un site en ligne proposant des informations, des conseils et des hyperliens dans le domaine de la santé et du bien-être; Fourniture d’un site en ligne proposant des informations, des conseils et des hyperliens liés à la santé mentale et au bien-être dans le domaine de la méditation et de la pleine conscience; Services d’information concernant les soins de santé sur l’internet; Fourniture d’informations liées à la santé mentale et au bien-être et Services de consultation concernant tous les services précités » de la marque antérieure invoquée qui visent des services de nature médicale et à but thérapeutique ainsi que la mise à disposition de connaissances y afférant. Répondant à des besoins différents, ces services n’empruntent pas les mêmes circuits de distribution, les premiers étant rendus dans les salons de coiffure et éventuel ement des instituts de beauté et d’esthétisme alors que les seconds sont effectués dans des structures médicalisées et le milieu hospitalier. En outre, ils ne s’adressent pas à la même clientèle (clientèle soucieuse de son apparence physique pour les premiers, personnes nécessitant des soins à but thérapeutique pour les seconds). Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, le « service de gestion informatisée de fichiers » de la demande d’enregistrement contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « logiciels » de la marque antérieure, les seconds, susceptibles d’être utilisés pour les prestations les plus diverses, n’étant nul ement nécessairement destinés à la prestation des premiers, contrairement à ce que soutient la société opposante.

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Ce service et ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CALME, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal CALM MASTERCLASS. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique et que la marque antérieure comporte deux éléments verbaux. Les deux signes en présence ont en commun la dénomination CALM(E), ce qui leur confère des ressemblances prépondérantes pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer. Ces signes diffèrent par la présence de l’élément verbal MASTERCLASS au sein de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus. En effet, la dénomination CALM(E) apparaît distinctive au regard des produits et services en cause. En outre, au sein de la marque antérieure, cette dénomination présente un caractère dominant en ce que le terme anglo-saxon MASTERCLASS qui le suit, largement connu du public français, fait référence à un cours de perfectionnement donné par un expert dans une discipline et n’est donc pas de nature à retenir l’attention du consommateur. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté CALME est donc similaire à la marque verbale antérieure CALM MASTERCLASS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée et ce, malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal CALME ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « Lessives ; savons ; parfums ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquil age ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; Vêtements ; chaussures ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services précités.