OPP 20-3226 23/02/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame S G a déposé le 8 juin 2020, la demande d’enregistrement n° 4 654 724 portant sur le signe verbal SVP COACH. Le 27 août 2020, la société SVP MANAGEMENT & PARTICIPATIONS (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbal de l’Union européenne SVP déposée le 10 février 2004, enregistrée sous le n°003653425, régulièrement renouvelée, dont la société opposante est devenue propriétaire suite à une transmission de propriété, sur le fondement du risque de confusion. Le 1er septembre 2020, l’Institut a notifié au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d’enregistrement et assorties d’une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans le délai imparti. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement effectuée par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans le délai imparti, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

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services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; divertissement ;; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « sacs de voyage, valises, parapluies et sacs à main ; glaces, couverts en plastique, serre-livres, hamacs et meubles ; petits récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, peignes et brosses, verrerie, porcelaine et faïence ; tissus, textiles, couvertures de lit et de table, art Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, téléphoniques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs ; appareils et instruments électroniques ; matériel informatique et logiciels ; programmes destinés aux équipements de traitement de l’ information ; programmes d’ordinateurs enregistrés ; bases de données informatiques ; moniteurs pour ordinateurs ; imprimantes, traceurs, scanners, crayons lumineux, souris, appareils pour le stockage de données, unités de disque, disques durs, disquettes informatiques, CD Roms, DVD Roms et autres supports informatiques pour l’enregistrement des données, claviers, manettes de jeu et modems, tous pour ordinateurs et appareils destinés aux ordinateurs ; appareils de traitement de texte ; terminaux informatiques ; appareils et instruments de télécommunications ; agendas électroniques ; et pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans la classe 9 ; Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; brosses ; machines à écrire et accessoires de bureaux (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’embal age (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés ; livres, magazines, journaux, revues, agendas, brochures, manuels d’instruction, lettre d’information, rapports annuels ; Publicité ; gestion d’ exploitation ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de promotion ; services de publicité ; services commerciaux ; distribution d’échantil ons ; reproduction de documents ; marketing ; services de télémarketing ; location de machines et d’appareils de bureau ; organisation d’expositions, de col oques et de salons à buts commerciaux ou publicitaires ; photocopie ; traitement de texte ; publication assistée par ordinateur ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de comptabilité, établissement de déclarations fiscales, de relations publiques, recrutement de personnel ; études de marché, recherche de marché ; services de veil e de concurrence ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, établissement de déclarations fiscales ; recueil, compilation et systématisation de données dans une base de données informatique ; services d’assistance et d’informations pour le compte de tiers dans les domaines de tous types et plus particulièrement dans les domaines de la fiscalité, du droit, des réglementations, des affaires commerciales, des affaires sociales, des ressources humaines, de l’économie, des finances, des successions, de la culture, de la musique, des ordinateurs, du tourisme, de la gastronomie, des sports, de la politique, des médias, de la médecine, de l’hygiène, de la sécurité, des sciences, de la recherche, de l’éducation, des hôtels, du climat, de la religion, des arts, du cinéma, du théâtre, de l’aéronautique, des industries agro- alimentaires, de l’architecture, de la vaissel e de luxe, des médias audiovisuels, des armes, des voitures, de la bureautique, des chaussures, du cuir, des articles en cuir, des décorations, de la domotique, de l’édition, de l’électricité, de l’électronique, des appareils électroménagers, de l’embal age, de l’environnement, des étiquettes écologiques, des déchets, de l’espace, des vêtements, de l’imprimerie, de l’informatique, du jardinage, des jeux, des jouets, des articles de gymnastique et de sport, de l’ingénierie mécanique, de la métal urgie, des meubles, de la musique, de l’industrie nucléaire, de l’industrie optique, de la papeterie, des matières plastiques, de l’automatisation

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industriel e, des produits alimentaires, des produits alimentaires congelés, des boissons, des alcools, des produits agricoles, des produits horticoles, des produits forestiers, des fleurs, de la robotique, de la sécurité, du tabac, des articles pour fumeurs, des télécommunications, des travaux publics, de l’urbanisme, de la chimie, des arts graphiques, du bâtiment, des transports, de la parfumerie et de la cosmétique, des produits pharmaceutiques et vétérinaires, des médicaments, de la parapharmacie, des véhicules, des peintures, de la plongée, des outils, des logiciels et appareils de communications, des logiciels et appareils pour l’enregistrement, la transmission ou al distribution du son ou des images, des tissus, des matières textiles, des tapis, des matériaux pour le revêtement de murs et de sols, des appareils chirurgicaux, des produits chimiques, médicaux, dentaires et vétérinaires, des appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et instal ations sanitaires, des piscines, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, des armes à feu, des munitions et des projectiles, des explosifs, des feux d’artifices, des métaux précieux et leurs al iages, de la bijouterie, des pierres précieuses, de l’horlogerie et des instruments chronométriques, des instruments de musique, des matériaux de construction, des revêtements de murs et de sols, des ventes aux enchères, des services de produits d’occasion, des antiquités, des sal es de vente, des ventes par correspondance ; Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prise de participation dans les sociétés immobilières ; affacturage ; services d’agence immobilière et d’estimation de biens immobiliers, opérations de courtage en bourse et d’investissements de capitaux, courtage en assurances, gérance de biens immobiliers et de fortune, expertises et estimations fiscales ; analyses financières ; estimation d’objets d’art, d’antiquités, de bijoux et autres biens ; col ecte de fonds et col ectes de bienfaisance ; services de consultation en matière financières et d’assurances ; informations en matière d’assurances ; informations financières ; services fiduciaires ; mutuel e ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Construction, réparation ; services d’instal ation ; services de réparation et d’entretien d’ascenseurs, de véhicules, de bâtiments, de linge, de vêtements, de cuir, de bureaux, de chaudières, de chauffage, de chaussures, de cheminées, de matériel audiovisuel de diffusion, d’enregistrement du son et des images, d’appareils électriques, informatiques et électroniques, d’ordinateurs, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de climatisation, d’ horlogerie, de meubles, de moteurs, de machines ; dératisation ; déparasitage ; désinfection ; destruction des animaux nuisibles ; informations en matière de construction, réparation et instal ation ; lavage et repassage du linge, lavage de véhicules, de bâtiments ; travaux de peinture, de plomberie, de réfection de bâtiments, d’électricité, de ramonage, de serrurerie, de menuiserie ; instal ation et dépannage de stores, volets et portails, instal ations et réparations de chauffage ; menuiserie ; maçonnerie ; bricolage ; travaux de plâtrerie ; pressing ; laverie ; lavage ; nettoyage et rénovation de vêtements professionnels, nettoyage à sec ; travaux de vitrerie ; réparation et entretien d’appareils et instruments de pesage ; service de nettoyage et d’entretien de bâtiments ; instal ation et réparation d’enseignes ; réparation, vulcanisation de pneus ; pavement ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Télécommunications ; diffusion par câblodistribution, radiodiffusion, télédiffusion, communications par téléphonie mobile, communications par terminaux d’ordinateur, communications par télégrammes, connexion par télécommunications à un réseau informatique mondial, communications téléphoniques, transmission de messages et d’images assistée par ordinateur, courrier électronique, transmission de télécopies, envoi de messages, édition de communiqués de presse, agences de presse et de communications, services de radiomessagerie, location d’appareils destinés à envoyer des messages, envoi de télégrammes, transmission de télégrammes, services télégraphiques, services téléphoniques, services de télex, agences d’informations (actualités) ; services de réponses téléphoniques à des questions posées lors d’émissions télévisées ou radiophoniques ; centres téléphoniques ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Transport, embal age et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; location de véhicules ; distribution et livraison de journaux, de produits, de colis, d’électricité, d’énergie, des eaux, de courrier ; service de taxis, de parcs de stationnement ; réservations pour le transport ; remorquage ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Traitement de matériaux ; abattage d’animaux ; traitement de l’air, de l’eau, des déchets, des métaux, du papier, du verre ; production d’énergie ; développement de photographies ; traitement des tissus, étoffes, fourrures ; imprimerie, impression lithographique ; sérigraphie ; encadrement d’oeuvres ; vérification et traitement des milieux clos et ouverts en matière de pol ution ; coloration ; soufflage (verrerie) ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Éducation, fourniture de formation, divertissement: activités sportives et culturel es ; services de traduction ;

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agence de modèles pour artistes et mannequins ; services d’artistes de spectacles ; enregistrements sonores et vidéo ; location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; boîtes de nuit ; bibliothèque ; camps de vacances et de sports ; Gestion de casinos et de sal es de jeux ; services de clubs de sport, de santé, de rencontre, de discussion ; organisation et conduite de col oques, conférences, expositions, concours, congrès, séminaires, manifestations, compétitions, ateliers (divertissement et éducation) ; exploitation d’une sal e de cinéma, de jeux ; conseils en matière d’orientation professionnel e, d’éducation et de formation ; production de films, de spectacles et d’émissions télévisuel es et radiophoniques-metrages, longs-métrages, reportages photographiques ; production de programmes radiophoniques et télévisés ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires) ; publication électronique de textes (autres que publicitaires) ; cours par correspondance ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception connexes ; services d’analyses et de recherches industriel es, géologiques, bactériologiques, en chimie, cosmétologie, mécanique, légales, techniques ; élaboration, conception, développement, instal ation, programmation, location et entretien d’ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d’ordinateurs ; instal ation de logiciels informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques ; création, entretien et mise à jour de sites Web pour des tiers ; services juridiques, de contentieux, d’arbitrage, de conseils en propriété industriel e ; gestion de droits d’auteur et autres droits de propriété intel ectuel e ; services de recherche et de surveil ance de marques, brevets et autres droits de propriété intel ectuel e ; services d’enquêtes commerciales et industriel es ; services de dessinateurs, de décorateurs, d’architectes ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l’environnement ; services d’ informations météorologiques ; maintenance de logiciels ; traitement du pétrole, prospection de pétrole ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services d’ hôtels et de pensions ; Pension pour animaux ; Services de maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d’enfants ; réservation, location d’ hôtels, de restaurants, de sal es de réunion ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verreries, couverts, assiettes ; traiteur ; cafés- restaurants ; restauration rapide ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; services de banque du sang, services de gardes-malades, maisons de repos, de convalescence, maisons médicalisées ; destruction des parasites ; salons de coiffure ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services pour la sécurité des biens et des individus ; agence d’adoption ; aide aux personnes âgées et en difficulté ; services de rencontres ; enquêtes sur des personnes disparues ; agences de détectives ; Agences de surveil ance nocturne ; protection civile ; Conseils en matière de sécurité ; Pompes funèbres ; agences matrimoniales ; établissement d’horoscopes ; location de vêtements et de tenues de soirée ; service d’extinction de feux ; surveil ance d’alarmes ; services de recherche et d’informations concernant tous les services précités ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; extincteurs ; lunettes (optique) ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration

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commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les « lunettes 3D » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’un dispositif intégrant un procédé technique particulier nécessitant la diffusion ou la projection sur un support adapté de deux images légèrement décalées, pour permettre de visualiser une image fixe ou animée en trois dimensions, n’appartiennent pas à la catégorie plus générale des « appareils et instruments optiques » de la marque antérieure qui s’entendent d’articles relatifs à la vision, ayant notamment pour fonction de corriger les troubles de la vue et de protéger les yeux du soleil. Il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. Les « relais électriques ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicule électriques » de la demande d’enregistrement ne peuvent être considérés comme partageant les mêmes nature, fonction et destination ou comme ayant un lien étroit et obligatoire avec « appareils et instruments électriques » de la marque antérieure, cette catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur caractère électrique ne permet pas d’identifier avec précision les nature, fonction, destination et origine. Ainsi, il ne s’agit pas de produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services d’intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de services du quotidien proposés par des sociétés d’assistance personnel e à leurs clients afin de les décharger de la recherche d’un service en servant d’intermédiaire auprès d’un prestataire, ne partagent pas les mêmes nature, objet et destination ou de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « d’administration commerciale » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant à apporter une assistance et des connaissances dans le domaine commercial.

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Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « fils électriques » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de conducteurs électriques faits de fil métal ique entouré d’une gaine isolante, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec le « matériel informatique » de la marque antérieure invoquée qui s’entend de composants informatiques formant la partie matériel e d’un ordinateur et destinés au traitement de l’information, les premiers n‘étant pas exclusivement destinés à l’alimentation des seconds en courant électrique, mais étant susceptibles de nombreuses autres utilisations. En outre, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires d’indiquer, comme le fait la société opposante que ces produits « peuvent être vendus par les mêmes entreprises et peuvent être destinés aux mêmes consommateurs » ; en effet, outre le fait que ce n’est pas forcément le cas, les produits précités présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Ainsi, il ne s’agit pas de produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent d’articles d’habil ement et d’équipements corporels nécessaires à la pratique de la plongée ne présentent pas un lien étroit et obligatoire avec les « appareils et instruments nautiques » de la marque antérieure qui s’entendent de dispositifs d’aide à la navigation. En effet, ces produits ne sont pas nécessairement utilisés en association les uns des autres et ne s’adressent pas systématiquement à une même clientèle. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents » de la demande d’enregistrement qui s’entendent d’équipements vestimentaires et appareils spécifiquement conçus pour résister et être protégés face à des situations extrêmes ne présentent pas un lien étroit et obligatoire avec les « appareils et instruments de secours (sauvetage) » de la marque antérieure qui s’entendent de matériels nécessaires pour porter assistance à quelqu’un en danger. Ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne s’adressent pas à la même clientèle. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les produits services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SVP COACH, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal SVP.

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La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de trois lettres et d’un élément verbal, alors que la marque antérieure est constituée de trois lettres. Visuel ement et phonétiquement les signes ont en commun les lettres SVP. Ces signes diffèrent par la présence du terme COACH au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, l’élément SVP, constitutif de la marque antérieure et commun aux deux signes, apparaît distinctif au regard des produits et services en cause. En outre, l’élément SVP présente un caractère dominant au sein du signe contesté du fait de sa position d’attaque et du faible caractère distinctif du terme COACH, qui sera aisément compris par le consommateur français comme signifiant « entraineur » ou conseil er professionnel comme le fait valoir l’opposant. Il est donc susceptible d’être perçu comme une référence au prestataire des services ou à la destination des produits ou services en cause et sera donc moins de nature à retenir l’attention du consommateur que l’élément d’attaque SVP. Ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe un risque d’association entre les signes, le signe contesté pouvant apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. Le signe verbal contesté SVP COACH est donc similaire à la marque verbale antérieure SVP. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal SVP COACH ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; extincteurs ; lunettes (optique) ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ;

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mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services précités.