OPP 21-2269 17/11/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société HARD LESSONS (société à responsabilité limitée) a déposé, le 23 février 2021, la demande d’enregistrement n° 4 735 923, portant sur le signe verbal MAD. Le 18 mai 2021 le titulaire de la demande a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre national des marques le 31 mai 2021 sous le n° 0823407. Le 19 mai 2021, l’association LES ARTS DECORATIFS (association déclarée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque française complexe MAD MUSEE DES ARTS DECORATIFS déposée le 16 février 2017 et enregistrée sous le n° 4 338 596, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque française complexe MAD déposée le 16 février 2017 et enregistrée sous le n° 4 338 604, sur le fondement du risque de confusion ;

- le nom de domaine « madparis.fr », sur le fondement du risque de confusion. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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L’opposition, formée à l’encontre de l’intégralité des produits et services de la demande d’enregistrement, a été notifiée à la société déposante. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure d’opposition est le suivant : « Joail erie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs al iages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médail es ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; articles chaussants ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements ; Jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; bal es et bal ons de jeux ; tables de bil ard ; queues de bil ard ; bil es de bil ard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habil ement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; vins d’appel ation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; Éducation ; formation ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

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A. Sur le fondement de la marque complexe MAD MUSEE DES ARTS DECORATIFS n° 4 338 596 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition fondée sur la marque antérieure n° 4 338 596 porte sur les produits et services suivants : « Joail erie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs al iages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médail es ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; articles chaussants ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; bal es et bal ons de jeux ; tables de bil ard ; queues de bil ard ; bil es de bil ard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habil ement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Éducation ; formation ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

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La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Joail erie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs al iages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médail es ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; cartes postales ; Objets d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; assiettes non en métaux précieux ; bols ; bougeoirs non en métaux précieux ; bouteil es ; boîtes en verre ; bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles pour le ménage ou la cuisine et vaissel e non en métaux précieux ; cruches ; boîtes à thé ; bonbonnières ; plats ; tasses ; soucoupes ; sucriers ; enseignes en porcelaine ou en verre ; faïence ; figurines (statuettes) en porcelaine ; en terre cuite ou en verre ; flacons non en métaux précieux ; porcelaines ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; verrerie ; vaporisateurs à parfum ; argenterie (vaissel e) ; vaissel e en métaux précieux ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; bougeoirs en métaux précieux ; vases ; Vêtements ; chaussures ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jeux ; jouets ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d’éclairage et les sucreries) ; bal ons de jeu ; boules de jeu ; bil es pour jeux ; boules à neige ; cartes à jouer ; jeux de construction ; jeux de dames ; damiers ; jeux de dominos ; dés (jeux) ; jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux de table ; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; kaléidoscopes ; mobiles (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; puzzles ; jeux de société ; jeux d’échecs ; échiquiers ; cerfs-volants ; confettis ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; tables de bil ard ; queues de bil ard ; bil es de bil ard ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; maquettes [jouets] ; Éducation ; formation ; divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation de visites dans les musées ; activités sportives et culturel es ; informations en matière culturel e, de divertissement ou d’éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films, notamment sur bandes vidéo ; location de films documentaires et cinématographiques ; location d’appareils et accessoires cinématographiques ; location d’enregistrements sonores ; location d’appareils audio ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de col oques, conférences,

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congrès, ateliers de formation à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de salons, de salons d’antiquités, d’événements, d’expositions ou de concerts à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; service de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d’informations multimédia autres que publicitaires ; micro-édition ; publication de textes (autres que publicitaires) ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d’épreuves sportives, de campagnes d’information ou de manifestations professionnel es ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services d’édition et de publication de livres, de revues, de périodiques, de brochures, de catalogues, de disques, de cassettes et de textes (autres que publicitaire) ; production et réalisation de films, de films documentaires, d’émissions ou de programmes de télévision ou radiophoniques divertissants et/ou interactifs ; productions éducatives et culturel es dans le domaine de la radio et de la télévision ; production musicale ; production de disques, de cassettes, de vidéogrammes et de produits multimédias ; exploitation de sal es de cinéma ; services de studio d’enregistrement ; services de clubs (éducation ou divertissement) ; divertissement télévisé ou radiophonique ; services de reporter ; organisation de spectacles (services d’impresario) ; services d’artistes de spectacles ; production de spectacles ; services de bil etterie [divertissement] ; projection de films cinématographiques ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; services de bibliothèques ». L’association opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants de la demande d’enregistrement : « Joail erie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs al iages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médail es ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; articles chaussants ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements ; Jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; bal es et bal ons de jeux ; tables de bil ard ; queues de bil ard ; bil es de bil ard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habil ement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Éducation ; formation ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires, notamment à l’évidence, à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal MAD, reproduit ci-dessous : La marque antérieure n° 4 338 596 porte sur le signe complexe MAD MUSEE DES ARTS DECORATIFS, reproduit ci-dessous : L’association opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal et la marque antérieure de cinq éléments verbaux, d’une présentation et d’une police particulières. Les signes ont en commun l’élément verbal MAD, seul élément du signe contesté, ce qui leur confère des ressemblances visuel es et phonétiques prépondérantes. Les signes diffèrent par la présence des termes MUSEE DES ARTS DECORATIFS ainsi que par la présentation et la police particulières au sein de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, le terme MAD parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause, présente un caractère manifestement dominant au sein de la marque antérieure, en raison de sa présentation en très gros caractères et en ce que les termes MUSEE DES ARTS DECORATIFS, positionnés sur une ligne inférieure et en caractères de petite tail e, se rapportent directement au terme MAD dont ils sont le développé, le mettant ainsi en exergue.

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De même, la présence d’une présentation et d’une police particulières au sein de la marque antérieure sont sans incidence sur la perception très proche des deux signes, dès lors qu’el es n’altèrent pas le caractère lisible et immédiatement perceptible de l’élément verbal commun MAD. Ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté MAD est donc similaire à la marque complexe antérieure MAD MUSEE DES ARTS DECORATIFS, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. B. Sur le fondement de la marque complexe MAD n° 4 338 604 Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande contestée comparés sur la base de la marque complexe MAD n° 4 338 604 ont déjà été reconnus comme identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure dans le cadre de la précédente comparaison. Sur la comparaison des signes La marque antérieure n° 4 338 604 porte sur le signe complexe MAD, reproduit ci-dessous : Pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure, en raison de la présence commune de l’élément verbal MAD dont la présentation particulière au sein de la marque antérieure n’est pas de nature à faire perdre son caractère lisible et immédiatement perceptible. C. Sur le fondement de l’atteinte au nom de domaine « madparis.fr ». L’article L 711-3 dispose que « ne peut être valablement enregistrée… une marque portant atteinte à des droits antérieurs ayant effet en France, notamment : 4°)… un nom de domaine dont la portée n’est pas seulement locale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ».

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L’article 4 – II de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industriel e n° 2019-158 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque précise que : « L’opposant fournit, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai prévu à l’article L.712-4 du code précité : 1° au titre des pièces apportées au soutien des indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits : […] f) si l’opposition est fondée sur une atteinte à un nom de domaine, les pièces de nature à établir sa réservation par l’opposant, son exploitation et le fait que sa portée n’est pas seulement locale pour les activités invoquées à l’appui de l’opposition ». Le nom de domaine étant un signe d’usage, il n’est protégé qu’en vertu de son exploitation effective. Ainsi, pour qu’un nom de domaine soit opposable à un dépôt de marque en tant que droit antérieur, l’association opposante doit démontrer, par des pièces pertinentes, non seulement l’existence et la titularité de ce nom de domaine, mais également son exploitation réel e à la date de dépôt de la demande d’enregistrement de marque contestée, ainsi que sa portée non seulement locale. En l’espèce, l’association opposante a renseigné en rubrique 6 du récapitulatif de l’opposition, intitulé « Fondement de l’opposition », les informations suivantes :

- Type de fondement : Nom de domaine ;

- Désignation du signe : madparis.fr ;

- Activités qui servent de base à l’opposition : « Institution culturel e française qui réunit musées, lieux, d’enseignement et bibliothèque autour de l’art de vivre, des arts décoratifs, du design, de la mode et du textile, de la publicité et du graphisme. Le musée des arts décoratifs propose également un service de bil etterie en ligne, une boutique en ligne et sert de vitrine pour ses différents lieux de restauration ». A cet égard, il convient de préciser que les produits de la demande d’enregistrement restant à comparer sont les « Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; vins d’appel ation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ». A l’appui de son opposition, l’association opposante tente de prouver son exploitation effective pour des « s ervices de restauration » afin de démontrer qu’il existerait un lien étroit et obligatoire avec les produits précités restant à comparer. A cet égard, l’association opposante fournit une seule pièce intitulée « Capture écran du site internet www.madparis.fr présentant des services de restauration en relation avec les produits des classes 32 et 33 » (pièce n°11). Toutefois, cette pièce ne permet pas d’établir l’antériorité d’exploitation du nom de domaine « madparis.fr » par rapport au dépôt contesté. En effet, les copies-écran du site Internet fournies par l’association opposante ne sont pas datées, et les pages extraites ne contiennent pas d’indications permettant de déduire que ce site était bien exploité, à la date de dépôt de la demande d’enregistrement, soit le 23 février 2021, pour des « services de restauration ». De plus, cette pièce fait état d’un restaurant dénommé « LOULOU » et renvoie vers un autre nom de domaine « www.loulou-paris.com ». En conséquence, ce nom de domaine, dont l’antériorité d’exploitation réel e et effective n’a pas été démontrée pour les « services de restauration », ne peut dès lors être pris en considération pour comparer les produits de la demande d’enregistrement restant à comparer.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté MAD ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux marques antérieures n° 4 338 596 et n° 4 338 604 de l’association opposante.

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « Joail erie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs al iages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médail es ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; articles chaussants ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; bal es et bal ons de jeux ; tables de bil ard ; queues de bil ard ; bil es de bil ard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habil ement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; vins d’appel ation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; Éducation ; formation ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » . Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services susvisés.