OPP 22-1634 02/01/2023

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur P C E a déposé le 31 janvier 2022, la demande d’enregistrement n° 4838982 portant sur le signe figuratif HERITAGE PHILIPPE COUPERIE EIFFEL. Le 15 avril 2022, Monsieur S P et Monsieur J P ont formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

— la marque verbale HERITAGE CONSTRUCTION déposée le 13 décembre 2018 et enregistrée sous le n° 4507889, sur le fondement d’un risque de confusion ;

— la marque verbale HERITAGE SYSTEM déposée le 13 décembre 2018 et enregistrée sous le n°4507880, sur le fondement d’un risque de confusion;

— la marque verbale HERITAGE METAL déposée le 20 décembre 2019 et enregistrée sous le n° 4609086, sur le fondement d’un risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de réception de cette notification. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

A- Sur le fondement de la marque verbale HERITAGE CONSTRUCTION n° 4507889

Sur la comparaison des produits et services

Au regard ce cette marque antérieure, l’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d’eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d’éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Sciage de matériaux ; confection de vêtements ; services d’imprimerie ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l’air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires ; Appareils de climatisation; installations de climatisation; systèmes de climatisation; ventilateurs [climatisation]; appareils de climatisation à usage domestique; appareils de climatisation de fenêtres; appareils électriques de climatisation de locaux; évaporateurs pour appareils de climatisation; filtres à air pour la climatisation; appareils d’éclairage; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils et installations sanitaires ; Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d’annonces et textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; systématisation de données dans un fichier central ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d’affaires ; informations d’affaires ; recherches pour affaires ; expertises d’affaires ; estimations en affaires commerciales ; agence d’informations commerciales ; organisations d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; services de publicité, d’informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d’informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; publicité par correspondance ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; reproduction de documents publicitaires ; services d’affichage publicitaire ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de gestion de comptes clients ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements ; contrats de franchise (services commerciaux) ; service Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de gestion de manifestations à savoir, organisation d’événements à buts commerciaux ou de publicité ; administration d’affaires commerciales de franchises; services fournis par un franchiseur dans le cadre d’un réseau de franchise immobilière, à savoir assistance en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; services d’aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l’organisation et à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs dans le cadre d’un réseau de franchise immobilière ; Aide à la direction des affaires ; relations publicitaires ; gestion des affaires commerciales conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d’affaires.Affaires immobilières; estimations immobilières; agences immobilières; agences de logements (propriétés immobilières) ; évaluations, estimations de biens immobiliers, estimation et gérance de biens immobiliers; conseils dans le domaine immobilier; location de biens immobiliers; recouvrement de loyers ; établissement de baux, courtage de biens immobiliers; gestion de patrimoine; services de location [patrimoine immobilier uniquement]; services d’expertises immobilières, expertise et estimation financière de propriétés; services de marchands de biens à savoir courtage immobilier; syndication immobilière; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises; gestion de rentes viagères; courtage spécialisé dans le marché du viager ; conseils dans le domaine immobilier ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matières financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction, travaux publics, location d’outils et de matériel de construction et de chantier, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions; entretien, nettoyage, rénovation de bâtiments; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau; dératisation; désinfection; informations en matière de réparation; nettoyage de routes; Travaux de peinture; informations en matière de construction; conseils en construction; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; travaux de plâtrerie; travaux de plomberie; travaux de couverture de toits; services d’isolation (construction); location de machines de chantier; nettoyage d’édifices (surface extérieure); nettoyage de fenêtres ; rabotage de matériaux, meulage, galvanisation, vulcanisation (traitement de matériaux).Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; Formation dans le domaine de la gérance de biens immobiliers; Services d’éducation et de formation en matière de gestion immobilière ; publication de livre ; publication de livres, textes, revues en matière immobilière; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires, conférences, colloques, congrès, ateliers, en matière immobilière et en matière financière ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches techniques; conduite d’études de projets techniques; Conseils en décoration intérieure; services de décoration intérieure; conception architecturale pour décoration extérieure; architecture d’intérieur; conseils en architecture; services d’architecture; services d’architecture concernant l’aménagement de terrain; services d’architecture pour la conception de bureaux; services de conseils professionnels en matière d’architecture; diagnostic technique de biens immobiliers».

Les opposants soutiennent que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

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Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée suivants : « Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d’eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d’éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; réparation de serrures ; construction navale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Sciage de matériaux ; services d’imprimerie ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; traitement de tissus ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne» apparaissent identiques et similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté. 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En revanche les services de «travaux de bureau » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de l’ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers ne se retrouvent pas à l’identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu’ils n’appartiennent aux catégories générales des «Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales» de la marque antérieure ni ne recouvrent ces derniers qui s’entendent de de prestations de mise en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d’une entreprise commerciale et d’expertises professionnelles effectuées dans le cadre du domaine commercial.

Il ne s’agit donc pas de services identiques, contrairement à ce qu’affirment les opposants. Les «services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien direct et obligatoire avec les services de « publicité par correspondance ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; reproduction de documents publicitaires» de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. Les « services de bureaux de placement ; portage salarial;» de la demande contestée ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les services d’ « Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d’affaires ; relations publicitaires» de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services d’«optimisation du trafic pour des sites internet» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien direct et obligatoire avec les « services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements» de la marque antérieure dès lors que les seconds n’ont pas nécessairement les premiers pour objet. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de «nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier» de la demande d’enregistrement ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’«entretien, nettoyage, rénovation de bâtiments; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau; dératisation; nettoyage de routes; nettoyage d’édifices (surface extérieure); nettoyage de fenêtres » de la marque antérieure, les seconds n’ « englobant » pas les premiers, contrairement à ce qu’affirment les opposants Ces services ne présentent pas d’avantage de lien étroit et obligatoire entre eux. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de «confection de vêtements ; services de teinturerie ; retouche de vêtements » de la demande d’enregistrement ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de «rabotage de matériaux ; meulage ; galvanisation ; vulcanisation (traitement de matériaux » de la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de «confection de vêtements ; services de teinturerie ; retouche de vêtements » de la demande d’enregistrement ne présentent pas d’avantage de lien étroit et obligatoire avec les services d’« informations en matière de traitement de matériaux» de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de « ; purification de l’air ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; taxidermie» de la demande d’enregistrement ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de «rabotage de matériaux ; meulage ; galvanisation ; vulcanisation (traitement de matériaux » de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de « ; purification de l’air ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; taxidermie» de la demande d’enregistrement ne présentent pas d’avantage de lien étroit et obligatoire avec les services d’« informations en matière de traitement de matériaux» de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de «mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques de la demande d’enregistrement ne sont pas similaires par nature, objet et destination aux services d’«organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne» de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. Enfin, les «services de photographie» de la demande d’enregistrement ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les services d’«organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne» de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. Enfin, en ce qui concerne le service de « prêt de livres » de la demande d’enregistrement contestée, les opposants, qui n’établissent aucun lien avec l’un des produits ou services de la marque antérieure (ni avec ceux des autres marques antérieures) ni ne fournissent aucune argumentation, ne permettent pas à l’Institut de procéder à une quelconque comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer aux opposants pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. En conséquence, certains des produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe reproduit ci-dessous :

Les opposants soutiennent que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux associés à des éléments figuratifs, alors que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux.

Ces signes ont en commun le terme HERITAGE présenté en attaque des signes.

Ils diffèrent par la présence des termes PHILIPPE COUPERIE EIFFEL et d’éléments figuratifs dans le signe contesté et du terme CONSTRUCTION dans la marque antérieure.

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevée ci-dessus.

En effet, l’élément HERITAGE des signes en cause apparaît distinctif au regard des produits et services, dès lors qu’il ne présente pas de lien direct et concret avec ces derniers pas plus qu’il n’en indique une caractéristique précise.

A cet égard, la seule affirmation de l’existence de «800 marques reprenant la dénomination « HERITAGE » toutes classes confondues » sans autre indication, n’est pas suffisante pour démontrer son caractère « peu distinctif » dans le domaine des produits et services en présence.

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En outre, le terme HERITAGE apparaît comme l’élément essentiel de la marque antérieure dès lors que le terme CONSTRUCTION qui le suit n’apparait pas distinctif au regard des produits et services en cause en ce qu’il est susceptible de désigner leur domaine d’application.

De même, le terme HERITAGE présente un caractère essentiel au sein du signe contesté, dès lors qu’il est présenté en attaque de signe, détaché sur une ligne supérieure en grands caractères et que les termes PHILIPPE COUPERIE EIFFEL sont présentés sur la dernière ligne de ce signe en position inférieure. En outre, comme le soulignent les opposants, le terme HERITAGE retiendra d’autant plus l’attention que les termes PHILIPPE COUPERIE EIFFEL peuvent perçus comme faisant « référence à l’identité du déposant », et donc comme venant simplement préciser le terme HERITAGE, ce dernier conservant ainsi une position distinctive et autonome au sein du signe contesté. A cet égard, il résulte de la jurisprudence tirée de l’arrêt THOMSON LIFE de la C.J.C.E. du 6 octobre 2005, qu’un risque de confusion peut exister dans l’esprit du public lorsque le signe contesté est constitué au moyen de la juxtaposition, d’une part, de la dénomination de l’entreprise du tiers et, d’autre part, de la marque enregistrée, dotée d’un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l’impression d’ensemble du signe composé, conserve dans ce dernier une position distinctive autonome.

Par ailleurs, les éléments figuratifs du signe contesté représentant des triangles, loin d’être dominants ou essentiels, apparaissent également secondaires en ce qu’ils n’altèrent pas le caractère lisible et immédiatement perceptible de la dénomination HERITAGE.

Enfin, le déposant fait valoir « le patronyme E est notoire, ce qui accentue considérablement les différences entre les signes du point de vue conceptuel ». Toutefois, outre que le signe contesté ne comporte pas le seul nom de famille E mais un nom de famille composé des deux termes COUPERIE EIFFEL, cette circonstance, à la supposer établie, ne saurait altérer la position distinctive et autonome du terme HERITAGE au sein du signe contesté.

Il en résulte ainsi un risque d’association pour le consommateur des produits et services concernés, celui-ci pouvant croire que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure.

Le signe complexe contesté PHILIPPE COUPERIE EIFFEL est donc similaire à la marque verbale antérieure HERITAGE CONSTRUCTION.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes

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B-Sur le fondement de la marque verbale HERITAGE SYSTEM n° 4507880

Sur la comparaison des produits et services

Suite à la précédente comparaison, les produits et services de la demande d’enregistrement à prendre en considération sont les suivant : «travaux de bureau ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites internet ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; confection de vêtements ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; purification de l’air ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; taxidermie ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ».

Les produits et services de la marque antérieure servant de base à l’opposition sont les suivants «Appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires ; Appareils de climatisation; installations de climatisation; systèmes de climatisation; ventilateurs [climatisation]; appareils de climatisation à usage domestique; appareils de climatisation de fenêtres; appareils électriques de climatisation de locaux; évaporateurs pour appareils de climatisation; filtres à air pour la climatisation; appareils d’éclairage; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils et installations sanitaires ; Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments et d’édifices permanents; informations et conseils dans les domaines de la construction, de la réparation et du bricolage ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie, de menuiserie, de plomberie ou de peinture ; pose de papiers peints ; travaux de couverture de toits ; services d’étanchéité et d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de bouteurs, d’extracteurs d’arbres, de machines à nettoyer ; location d’appareils et d’outils pour la maçonnerie, la plomberie, la peinture, la pose de papier peints, de carrelage et d’autres revêtements de sols ; nettoyage de bâtiments (ménage), d’édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage de vitres installation et réparation d’appareils et de systèmes de chauffage, de ventilation, de systèmes électriques ; nettoyage et réparation de chaudières ; Entretien courant d’appareils de climatisation; installation d’appareils de climatisation; installation de systèmes de climatisation; installation de systèmes de régulation de la climatisation; installation et réparation d’appareils de climatisation; installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation; installation, maintenance et réparation de systèmes de climatisation; installation, maintenance et réparation d’appareils de chauffage, purification d’air, réfrigération, séchage, ventilation, régulation de la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

température et climatisation; installation de systèmes de plomberie; entretien d’installations de plomberie; réparation d’installations de plomberie; travaux de plomberie; installation, maintenance et réparation d’appareils de distribution d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils de production d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour la distribution d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour la production d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour l’approvisionnement en électricité; installation et maintenance d’appareils sanitaires ; Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; purification de l’air ; traitement de l’eau ; galvanisation ; vulcanisation (traitement des matériaux) ; soudure ; Architecture ; architecture et décoration intérieure ; établissement de plans (construction) ; conseils en construction ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux d’ingénieurs) dans les domaines de la construction, de l’environnement et de l’énergie ; services d’évaluation, d’estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l’électricité, du chauffage, de la ventilation et de l’isolation de l’habitat, des économies d’énergie, du traitement de l’eau et des déchets (travaux d’ingénieurs)».

Les services de la demande d’enregistrement contestée suivants : « réparation de serrures ; purification de l’air ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ;; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l’information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d’énergie ;» apparaissent identiques et similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté.

En revanche les services de «nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; restauration de mobilier» de la demande d’enregistrement ne se retrouvent pas à l’identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu’ils n’appartiennent aux catégories générales des services de «nettoyage de vitres installation et réparation d’appareils et de systèmes de chauffage, de ventilation, de systèmes électriques ; nettoyage et réparation de chaudières ; Entretien courant d’appareils de climatisation; installation d’appareils de climatisation; installation de systèmes de climatisation; installation de systèmes de régulation de la climatisation; installation et réparation d’appareils de climatisation; installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation; installation, maintenance et réparation de systèmes de climatisation; installation, maintenance et réparation d’appareils de chauffage, purification d’air, réfrigération, séchage, ventilation, régulation de la température et climatisation; installation de systèmes de plomberie; entretien d’installations de plomberie; réparation d’installations de plomberie; travaux de plomberie; installation, maintenance et réparation d’appareils de distribution d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils de production d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour la distribution d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour la production d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour l’approvisionnement en électricité; installation et maintenance d’appareils sanitaires » de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas identiques. Les services de « nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; restauration de mobilier» de la demande d’enregistrement ne se retrouvent pas à l’identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu’ils n’appartiennent aux catégories générales des services ne sont pas similaires par nature et complémentaire aux services de « nettoyage de bâtiments (ménage), d’édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres » couverts par la marque antérieure, Par ailleurs, ces services ne présentent pas le même objet et destination ou de lien étroit et obligatoire entre eux. Ces services ne sont pas identiques ou similaires. Les services de « nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; restauration de mobilier» de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les services de «nettoyage de bâtiments (ménage), d’édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage et réparation de chaudières ; Entretien courant d’appareils de climatisation; installation d’appareils de climatisation; installation de systèmes de climatisation; installation de systèmes de régulation de la climatisation; installation et réparation d’appareils de climatisation; installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation; installation, maintenance et réparation de systèmes de climatisation; installation, maintenance et réparation d’appareils de chauffage, purification d’air, réfrigération, séchage, ventilation, régulation de la température et climatisation; installation de systèmes de plomberie; entretien d’installations de plomberie; réparation d’installations de plomberie; travaux de plomberie; installation, maintenance et réparation d’appareils de distribution d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils de production d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour la distribution d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour la production d’électricité; installation, maintenance et réparation d’appareils pour l’approvisionnement en électricité; installation et maintenance d’appareils sanitaires » de la marque antérieure car même si certains consistent en prestations de nettoyage, celles-ci s’exercent dans des domaines bien différents. Ces services ne sont pas similaires. Les services de «confection de vêtements ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; taxidermie» de la demande d’enregistrement ne présentent pas la même nature, objet et destination que les services de « galvanisation ; vulcanisation (traitement des matériaux)» de la marque antérieure. Ces services ne sont pas similaires. Les services de « conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « étude de projets techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs» de la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Ces services ne sont pas similaires. Les services d’«authentification d’oeuvres d’art» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services « Architecture ; architecture et décoration intérieure ; établissement de plans (construction) ; conseils en construction ; étude de projets techniques» de la marque antérieure. Ces services ne sont pas similaires. En conséquence, certains des produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur la dénomination reproduite ci-dessous :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la marque antérieure verbale HERITAGE SYSTEM. A cet égard, il importe de noter que le terme SYSTEM apparait faiblement distinctif au regard des produits et services en cause en ce qu’il est susceptible de désigner leur caractère fonctionnel et technique.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes

C.- Sur le fondement de la marque verbale HERITAGE METAL n°4609086

Sur la comparaison des produits et services

Suite à la précédente comparaison, les produits et services de la demande d’enregistrement à prendre en considération sont les «Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux acoustiques métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d’emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; authentification d’oeuvres d’art ; stockage électronique de données ». Les produits et services de la marque antérieure servant de base à l’opposition sont les suivants «Constructions transportables métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; profilés métalliques ; huisserie métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; armatures pour la construction métallique ; couverture de toit métalliques ; revêtements (construction) métalliques ; serrurerie métalliques non électriques ; portes métalliques ; portes blindées métalliques ; fenêtres métalliques ; murs-rideaux métalliques ; vérandas métalliques ; toitures métalliques ; garde-corps métalliques ; persiennes métalliques ; volets métalliques ; volets roulants métalliques ; seuil de porte métalliques ; crémone métalliques ; charpentes métalliques ; verrous métalliques ; portails métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; marquises (construction) métalliques ; tuyaux métalliques ; huisseries métalliques ; cloisons métalliques ; clôtures métalliques ; cloisons pare- flamme métalliques ; portes pare-flamme métalliques ; structure métallique pour vitrage ; portes, fenêtres, stores d’extérieur, volets et portails métalliques à fermeture automatique par commande électrique, électronique ou informatique, motorisés et non motorisés ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; profilés non métalliques ; huisserie non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; toiture non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; matériaux à bâtir non métalliques ; portes non métalliques ; portes battantes non métalliques ; portes blindées non métalliques ; fenêtres non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; charpentes non métalliques ; volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; portails non métalliques ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

huisserie non métallique ; toitures non métalliques ; vérandas non métalliques ; seuils de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; structure non métallique pour vitrage ; portes, fenêtres, stores d’extérieur, volets et portails non métalliques à fermeture automatique par commande électrique, électronique ou informatique, motorisés et non motorisés ; Services d’informations commerciales notamment par catalogue de ventes par correspondance ; diffusion (distribution) d’échantillons ; organisations d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication par la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; promotion de ventes pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de vente en gros, services de vente en gros ou au détail par l’intermédiaires de catalogues de vente par correspondance, de catalogues en ligne, magasin de vente au détail, magasin de vente au détail en ligne et commande par téléphone des produits cités ci-après : constructions transportables métalliques, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, constructions métalliques, profilés métalliques, huisserie métalliques , panneaux pour la construction métalliques, armatures pour la construction métallique, couverture de toit métalliques, revêtements (construction) métalliques, matériaux de construction métalliques, serrurerie métalliques non électriques, portes métalliques, fenêtres métalliques, murs-rideaux métalliques, vérandas métalliques, toitures métalliques, garde-corps métalliques, persiennes métalliques, volets métalliques, volets roulants métalliques , seuil de porte métalliques, crémone métalliques, verrous métalliques, portails métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, marquises (construction) métalliques, tuyaux métalliques, huisseries métalliques, cloisons métalliques, clôtures métalliques, cloisons pare-flamme métalliques, portes pare- flamme métalliques, structure métallique pour vitrage, logiciel de gestion de production, installations électriques, électroniques et informatiques pour la fermeture et la sécurité des habitations, serrures électriques, matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, constructions non métalliques, quincaillerie non métallique, profilés non métalliques, huisserie non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, toiture non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, verre de construction, verre isolant (construction), matériaux à bâtir non métalliques, portes non métalliques, portes battantes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, volets non métalliques, volets roulants non métalliques, portails non métalliques, huisserie non métallique, toitures non métalliques, vérandas non métalliques, seuils de portes non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, structure non métallique pour vitrage, portes et/ou fenêtres et/ou stores et/ou volets et/ou portails métalliques à fermeture automatique par commande électrique, électronique ou informatique; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : menuiseries métalliques et non métalliques , portes, portes de garages, portails, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garnitures de fenêtres, baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques ou non métalliques, volets, stores d’extérieurs, baies, marquises (constructions), auvents (constructions métalliques et non métalliques), balustrades, balcons, toits, toitures métalliques et non métalliques ; Affaires immobilières; estimations immobilières; agences immobilières; agences de logements (propriétés immobilières) ; évaluations, estimations de biens immobiliers, estimation et gérance de biens immobiliers; conseils dans le domaine immobilier; location de biens immobiliers; recouvrement de loyers ; établissement de baux, courtage de biens immobiliers; gestion de patrimoine; services de location [patrimoine immobilier uniquement]; services d’expertises immobilières, expertise et estimation financière de propriétés; services de marchands de biens à savoir courtage immobilier; syndication immobilière; Services d’acquisition pour des tiers, location et location- gérance de biens immobiliers; gestion financière de rentes viagères; courtage spécialisé dans le marché du viager ; conseils dans le domaine immobilier ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matières financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de conseil et d’information en matière de construction, d’installation d’équipement pour la fabrication de profilés ; Information en matière de construction ; information en matière de réparation ; installation de portes et fenêtres ; services d’isolation Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

(construction) ; réparation des produits cités ci-après : serrures ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; portes métalliques ; fenêtres métalliques ; murs-rideaux métalliques ; vérandas métalliques ; toitures métalliques ; garde-corps métalliques ; persiennes métalliques ; volets métalliques ; volets roulants métalliques ; seuil de porte métalliques ; crémone métalliques ; verrous métalliques ; portails métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; marquises (construction) métalliques ; tuyaux métalliques ; profilés métalliques ; huisseries métalliques ; cloisons métalliques ; clôtures métalliques ; serrures électriques ; portes, fenêtres, stores, volets et portails à fermeture automatique par commande électrique, électronique ou informatique ; joints assurant l’étanchéité d’un assemblage destinés à être incorporés dans des systèmes de menuiserie aluminium ; joints de menuiserie ; bandes isolantes ; matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; matériaux à bâtir non métalliques ; portes non métalliques ; portes battantes non métalliques ; fenêtres non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; portails non métalliques ; huisserie non métallique ; toitures non métalliques ; vérandas non métalliques ; seuils de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; cloisons pare-flamme métalliques ; portes pare flamme métalliques ; matières isolantes ; structure non métallique pour vitrage ; installation, pose, entretien et réparation des portes, fenêtres, stores, volets et portails métalliques à fermeture automatique par commande électrique, électronique ou informatique non métalliques, métalliques et non métalliques, motorisés et non motorisés ; Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; architecture ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir de profilés non métalliques, de tous accessoires pour la menuiserie non métallique ; établissement de plans pour la construction ; expertise (travaux d’ingénieurs) ; recherches techniques ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); conduite d’études de projets techniques; Conseils en décoration intérieure; services de décoration intérieure; conception architecturale pour décoration extérieure; architecture d’intérieur; conseils en architecture; services d’architecture; services d’architecture concernant l’aménagement de terrain; services d’architecture pour la conception de bureaux; services de conseils professionnels en matière d’architecture; diagnostic technique de biens immobiliers ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir profilés en aluminium, produits métalliques ferreux, accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium ; Services de conseils techniques en matière de recherche et développement de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium pour des tiers»

Les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux acoustiques métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d’emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers;» apparaissent identiques et similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté. En revanche, en ce qui concerne les services de «conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; authentification d’oeuvres d’art ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement, ceux-ci ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les service de « recherches techniques ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); conduite d’études de projets techniques», de la marque antérieure. Ces services ne sont pas similaires. Les services d’; authentification d’oeuvres d’art» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les service « services de conseil en matière de construction; architecture ; ; établissement de plans pour la construction ; conduite d’études de projets techniques; services de décoration intérieure; architecture d’intérieur;» de la marque antérieure. Ces services ne sont pas similaires. En conséquence, certains des produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur la dénomination reproduite ci-dessous :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la marque antérieure verbale HERITAGE METAL. A cet égard, il importe de noter que le terme METAL apparait faiblement distinctif au regard des produits et services en cause en ce qu’il est susceptible d’évoquer leur domaine d’application (les produits métalliques ou plus généralement le domaine de la métallurgie).

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public l’origine de ces produits et services.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

CONCLUSION

En conséquence, le figuratif HERITAGE PHILIPPE COUPERIE EIFFEL ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux acoustiques métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d’emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques ; Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d’eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d’éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; réparation de serrures ;; construction navale ;Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Sciage de matériaux ; services d’imprimerie ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; traitement de tissus ; purification de l’air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l’information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d’énergie », sans porter atteinte aux droits antérieurs des opposants.

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PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les «Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux acoustiques métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d’emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d’art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques ; Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d’eau ; instal ations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d’éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; réparation de serrures ;; construction navale ;Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Sciage de matériaux ; services d’imprimerie ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; traitement de tissus ; purification de l’air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l’information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d’énergie». Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

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