OP24-1339 21/11/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société FRANCE DERMA LAB (société par actions simplifiée) a déposé le 25 janvier 2024, la demande d’enregistrement n° 5024443 portant sur le signe verbal HUMA.

Le 16 avril 2024, la société HEMA B.V. (société de droit néerlandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :  La marque verbale de l’Union Européenne HEMA, déposée le 14 janvier 2015, enregistrée sous le n° 013640586, et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion ;  La marque verbale de l’Union Européenne HEMA, déposée le 31 janvier 2020, enregistrée sous le n° 18190140, sur le fondement du risque de confusion ;  La marque complexe internationale désignant la France HEMA enregistrée le 28 septembre 2007, sous le n° 959369 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A/ SUR LA COMPARAISON DES PRODUITS ET DES SERVICES Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la

conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits de beauté, autres qu’à usage médical ; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques] ; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; herbes médicinales ; produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; Crèmes de beauté à usage médical ; Compléments alimentaires à effet cosmétique ; salons de beauté ; Hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; Consultation en matière de beauté ; Informations en matière de beauté ; Services de soins de beauté ; Services cosmétiques [soins de beauté] ». La marque antérieure de l’Union Européenne n° 013640586 a été enregistrée pour les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Préparations à appliquer sur la peau, le cuir chevelu, les cheveux ou les ongles; Préparations pour le soin de la peau; Préparations de nettoyage dentaire; Dentifrices; Savons; Parfumerie, eaux de Cologne, huiles essentielles, parfums; Lotions après-rasage; Eau de Cologne; Eaux de toilette; Essences éthériques; Parfums d’ambiance; Encens; Cosmétiques; Lotions capillaires; Crèmes (cosmétiques); Colorants pour cheveux; Shampooings; Après-shampooings; Lotions corporelles; Déodorants; Produits de toilette contre la transpiration; Produits de toilette non médicinaux; Produits pour parfumer le linge; Aromates; Astringents à usage cosmétique; Lotions autres qu’à usage médical; Sels de bain à usage non médical; Préparations cosmétiques pour le bain; Masques cosmétiques; Laits de toilette; Torchons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage; Nécessaires de produits de beauté; Colorants/teintures pour les cheveux; Spray pour les cheveux; Encens; Produits pour l’entretien du cuir [cirages] / produits pour la conservation du cuir [cirages]; Préparations pour polir; Cire à polir; Crèmes à polir; Émeri; Papier émeri; Rouge à polir / rouge à polir; Cires en spray; Produits pour nettoyer les bijoux; Pierre à polir; Papier à polir; Pots-pourris odorants; Tripoli pour le polissage; Produits pour faire briller; Produits de rasage; Savon à barbe ». La marque antérieure de l’Union Européenne n° 018190140 a été enregistrée pour les services suivants : « Publicité; Services de gestion commerciale; Administration commerciale; Services de tâches bureautiques (travaux de bureau); Promotion des ventes; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Couleurs, vernis, laques; Services de vente au détail, d’un magasin de vente au détail, de vente par correspondance et de vente au détail en ligne liés à la vente de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Huiles et graisses industrielles, Lubrifiants, Produits pour absorber, concentrer et lier la poussière, combustibles et appareils d’éclairage, Bougies et bougies pour chauffe-plats; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Produits

pharmaceutiques et vétérinaires, Préparations hygiéniques et sanitaires à usage médical, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, Désinfectants, produits pour l’élimination des animaux nuisibles, fongicides, herbicides; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Quincaillerie métallique; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Outils et instruments à main actionnés manuellement, Coutellerie, fourchettes et cuillers : armes blanches, Rasoirs, lames de rasoirs, Rasoirs électriques et machines pour couper les cheveux; Services de vente au détail, d’un magasin de vente au détail, de vente par correspondance et de vente au détail en ligne liés à la vente d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compact, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, Mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements de traitement de données, ordinateurs, Périphériques d’ordinateurs, Logiciels. Extincteurs; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Lunettes, Lunettes de soleil, montures de lunettes, étuis de lunettes de soleil et de lunettes, Chaînes et cordons pour lunettes et lunettes de soleil, Visières antiéblouissantes, Verres de contact et étuis pour verres de contact, loupes, Jumelles (optique), Monocles, Compas; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Caméras, Radio, Téléphones et téléphones cellulaires, Sangles pour téléphones mobiles, Accessoires de téléphones mobiles, Housses pour téléphones mobiles; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Rubans métriques, Horloges de pointage [dispositifs pour l’enregistrement du temps], Aimants, dispositifs audiovisuels, Enregistrements audiovisuels, Enregistrements audiovisuels téléchargeables, Claviers, De souris (informatiques), Tapis de souris, Étuis, housses et accessoires pour téléphones mobiles; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Lecteurs multimédias portables, Assistants numériques personnels, Ordinateurs, Tablettes électroniques et appareils photographiques, Brochures, catalogues et livrets téléchargeables, Sifflets de signalisation, Accumulateurs, Chargeurs de piles, Clés USB, Câbles USB, De chargeurs USB, Câbles pour ordinateurs, Câbles électriques, Casques et écouteurs; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Boules Quies; Vente au détail,

Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Installations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, Luminaires DEL et Phares de voiture; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Véhicules, Appareils de locomotion par terre, par air et par eau, Pièces de bicyclettes et sièges d’enfants destinés aux voitures; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Services de bijouterie- joaillerie, Bijouterie, Horlogerie et instruments chronométriques, horloges et montres, Instruments de musique, Supports et étuis pour instruments de musique; Services de vente au détail, d’un magasin de vente au détail, de vente par correspondance et de vente au détail en ligne liés à la vente de papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exclusion des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exclusion des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés; Services de vente au détail, d’un magasin de vente au détail, de vente par correspondance et de vente au détail en ligne liés à la vente de cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, peaux, malles et sacs de voyage, sacs à main, sacs, sacs à bottes, fourre-tout, bagages, étiquettes à bagages, sacs à dos, sacs à dos, porte-documents, sacs de sport, valises, porte-monnaie, portefeuilles, portefeuilles de poche, livres de poche, étuis pour cartes de crédit, porte-cartes, ceintures, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie, trousseaux de clés, vêtements pour animaux; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Meubles, Miroirs, cadres, Boîtes d’emballage et palettes, Mobilier de jardin, Oreillers, Matelas et Coussins; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, Ustensiles de cuisine et vaisselle, Peignes et éponges – brosses, Matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, Paille de fer, Articles en céramique, verre, porcelaine ou faïence, Brosses à dents électriques et non électriques; Services de vente au détail, d’un magasin de vente au détail, de vente par correspondance et de vente au détail en ligne liés à la vente de fils à usage textile; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Textiles et leurs succédanés, De lit et de table, Mouchoirs de poche, Linge de maison, Rideaux, rideaux de douche, Taies d’oreillers, Linge de toilette, Couvre-lits, revêtements de fenêtre et nappes, Sacs de couchages, Couvertures, Serviettes, Gants de toilette, Drapeaux, Banderoles et fanions; Services de vente au détail, d’un magasin de vente au détail, de vente par correspondance et de vente au détail en ligne liés à la vente de vêtements, chaussures, chapellerie; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Dentelles et broderies, Rubans et lacets, Boutons, crochets et œillets, Épinglettes et aiguilles, fleurs artificielles et Décorations pour cheveux; Services de vente au détail, d’un

magasin de vente au détail, de vente par correspondance et de vente au détail en ligne liés à la vente de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales (non en matières textiles), papier peint; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Jeux et jouets, Jouets en peluche, ours en peluche, Cartes à jouer, Articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Produits alimentaires et Boissons alcooliques et non alcooliques ». La marque antérieure internationale désignant la France n° 959369 a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires; dentifrices ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits d’hygiène à usage médical; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides ; Publicité; gestion d’affaires commerciales; administration commerciale; services administratifs; services de conseillers en affaires et en gestion d’activités commerciales; services d’intermédiaires commerciaux dans le secteur de la vente au détail; publicité, services publicitaires et promotionnels, services d’agences commerciales et de publicité en rapport avec la vente de produits, recherches en marketing, assistance à la gestion d’affaires commerciales ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services des marques antérieures invoquées. Produits contestés en classe 3 Les produits suivants « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits de beauté, autres qu’à usage médical ; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques] ; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques aux produits invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 013640586, avec lesquels ils sont comparés. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. Produits et services contestés en classe 5 Les produits suivants « emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage pharmaceutique » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Produits pharmaceutiques et vétérinaires, Préparations hygiéniques et sanitaires à usage médical,

aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, Désinfectants, produits pour l’élimination des animaux nuisibles, fongicides, herbicides » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 18190140. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. De même, les « produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; bains médicinaux ; herbes médicinales ; produits vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ; Compléments alimentaires à effet cosmétique » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Vente au détail par correspondance et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Produits pharmaceutiques et vétérinaires, Préparations hygiéniques et sanitaires à usage médical, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, Désinfectants, produits pour l’élimination des animaux nuisibles, fongicides, herbicides » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 18190140, contrairement à ce que soutient la société déposante. En effet, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée appartiennent aux catégories générales de ceux qui sont l’objet des services de vente au détail de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 18190140, à savoir notamment les produits pharmaceutiques et vétérinaires, les préparations hygiéniques et sanitaires à usage médicale, les aliments pour bébé et les compléments alimentaires. Ainsi, les seconds nécessitent le recours aux premiers pour leur mise en œuvre, lesquels sont l’objets des seconds. En conséquence, ces produits et services apparaissent complémentaires, et dès lors similaires. Les produits « Crèmes de beauté à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent faiblement similaires aux produits « préparations à appliquer sur la peau » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 013640586. A cet égard, bien que, comme l’affirme la société déposante, les premiers aient des propriétés médicales et les seconds soient destinés aux soins de la peau et à son embellissement, il n’en demeure pas moins qu’ils présentent une fonction cosmétique commune. Ils sont destinés aux personnes soucieuses de leur bien-être et de leur apparence physique, et peuvent être vendus dans les mêmes canaux de distribution (pharmacie). Services contestés en classe 44 Les services de « salons de beauté ; Hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; Consultation en matière de beauté ; Informations en matière de beauté ; Services de soins de beauté ; Services cosmétiques [soins de beauté] » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux produits « cosmétiques ; lotions capillaires » de

la marque antérieure internationale désignant la France n° 959369, les seconds étant nécessaires pour l’accomplissement de la prestation des premiers Ces services et produits sont donc complémentaires et dès lors similaires. A cet égard, la société déposante soutient que « les marques antérieures ne visent nullement ces services, ou des services qui seraient similaires » Toutefois, il convient de rappeler que la complémentarité, qui est une forme de similarité, peut tout à fait être démontrée entre des produits et des services, dès lors qu’il existe un lien étroit entre eux, ce qui est le cas en l’espèce. B/ SUR LA COMPARAISON DES SIGNES 1. A u regard des marques de l’Union Européenne HEMA n° 13640586 et n° 18190140 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal HUMA. Les marques antérieures précitées portent sur le signe verbal HEMA. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme les marques antérieures, est composé d’une dénomination unique. Visuellement, les dénominations HUMA du signe contesté et HEMA des marques antérieures sont de longueur identique (quatre lettres) et ont en commun trois lettres placées dans le même ordre et selon le même rang, formant les séquences H-MA, ce qui leur confère des ressemblances visuelles. Phonétiquement, ces dénominations présentent un rythme dissyllabique, des sonorités d’attaque proche, [hu] dans le signe contesté / [hé] dans les marques antérieures, et finale identique [ma], ce qui leur confère des ressemblances phonétiques. La dénomination HUMA du signe contesté apparait ainsi similaire à un faible degré aux dénominations HEMA, des marques antérieures. A cet égard, contrairement à ce que soutient la société déposante, la différence entre ces

signes tenant à la substitution de la lettre médiane U dans le signe contesté à la lettre médiane E dans la marque antérieure, n’est pas de nature à exclure leur similarité, dès lors que les signes HUMA/HEMA sont des dénominations courtes qui restent marqué en attaque par le même son aspiré dû à leur lettre commune H et par des sonorités finales identique. En outre, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel « les signes en présence, pris dans leur ensemble, possèdent des différences propres à les distinguer nettement, du fait de cette deuxième lettre bien différente visuellement, et rendant le sens du signe sans rapport l’un avec l’autre ». En effet, elle ne démontre pas que le consommateur pertinent associera des significations précises, tant au signe contesté qu’aux marques antérieures. En tout état de cause, à supposer que le consommateur perçoive des évocations différentes au sein des signes en présence, cette circonstance ne saurait suffire à écarter toute similarité au vu des grandes ressemblances précédemment relevées. Ainsi, le signe verbal contesté HUMA apparaît faiblement similaire aux marques antérieures HEMA. 2. A u regard de la marque internationale désignant la France n° 959369 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal HUMA. La marque antérieure porte sur le signe complexe HEMA, déposé en couleurs et ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Le signe contesté doit être considéré comme étant similaire à la marque antérieure internationale désignant la France n° 959369, pour les raisons développées précédemment. En effet, cette troisième marque ne diffère des deux premières marques antérieures de l’Union Européenne HEMA, n° 13640586 et n° 18190140, que par des différences mineures (le terme HEMA étant présenté en lettres majuscules de couleurs blanches dans un carré de couleur rosée).

A cet égard, contrairement à ce que soutient la société déposante, cette présentation particulière n’écarte pas la perception très proche des signes, dès lors qu’elle n’altère pas le caractère immédiatement perceptible du terme HEMA, seul élément verbal par lequel la marque antérieure sera lue et prononcée. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une faible similarité entre les signes. C/ SUR L’APPRECIATION GLOBALE DU RISQUE DE CONFUSION L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. A cet égard, contrairement à ce que soutient la société déposante, si la société opposante a la faculté d’invoquer le caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause, de la marque antérieure, cet élément n’est pas nécessaire à la reconnaissance du risque de confusion entre les signes, comme c’est le cas en l’espèce, s’agissant simplement d’un facteur aggravant et non constitutif du risque de confusion. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté HUMA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE

Article un : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits de beauté, autres qu’à usage médical ; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques] ; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; herbes médicinales ; produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; Crèmes de beauté à usage médical ; Compléments alimentaires à effet cosmétique ; salons de beauté ; Hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; Consultation en matière de beauté ; Informations en matière de beauté ; Services de soins de beauté ; Services cosmétiques [soins de beauté] ». Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.