Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 16 septembre 2022
OMPI 16 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Identité ou similarité confondante

    Le Panel a conclu que le nom de domaine contesté reproduit intégralement la marque TOTALENERGIES, satisfaisant ainsi aux exigences de la politique.

  • Accepté
    Absence de droits ou d'intérêts légitimes

    Le Panel a constaté qu'il n'y avait aucune indication de droits ou d'intérêts légitimes de la part du défendeur, qui a utilisé le nom de domaine pour offrir des produits similaires à ceux de TotalEnergies.

  • Accepté
    Enregistrement et utilisation de mauvaise foi

    Le Panel a conclu que le défendeur a enregistré le nom de domaine en connaissance de la marque TOTALENERGIES et a utilisé le nom de domaine pour créer une confusion, ce qui constitue une utilisation de mauvaise foi.

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Sur la décision

Référence :
OMPI, 16 sept. 2022

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