Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 25 septembre 2024
OMPI 25 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Similarité confuse avec la marque

    Le Panel a constaté que la marque du plaignant est reconnaissable dans le nom de domaine contesté, établissant ainsi une similarité confuse.

  • Accepté
    Absence de droits ou d'intérêts légitimes

    Le Panel a conclu que le défendeur n'a pas démontré de droits ou d'intérêts légitimes sur le nom de domaine contesté.

  • Accepté
    Enregistrement et utilisation de mauvaise foi

    Le Panel a jugé que l'enregistrement du nom de domaine similaire à une marque bien connue par un tiers non affilié constitue une présomption de mauvaise foi.

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Sur la décision

Référence :
OMPI, 25 sept. 2024

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