Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 17 juil. 2025, n° 2501351 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2501351 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025 sous le n°2501351 et un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Mattiussi-Poux, demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue d’obtenir une étude objective sur la capacité du réseau d’eau public.
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la commune du Plessis-Belleville déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de la commune du Plessis-Belleville est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune du Plessis-Belleville.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Plessis-Belleville, à la communauté de communes du Pays de Valois, à la société Groupe Saur, et à la SCCV Adalia.
Fait à Amiens, le 17 juillet 2025.
Le juge des référés,
Signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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