Désistement 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 13 mars 2025, n° 2403816 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2403816 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par cette requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Pereira, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 septembre 2024, par laquelle le préfet de l’Oise a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
Elle soutient qu’elle a envoyé l’intégralité des documents demandés par lettre recommandée dans les délais impartis mais que ses derniers bulletins de salaire, son relevé de carrière, l’original récent du bordereau de situation fiscale P237, ainsi que son justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé, ont été envoyés à une adresse erronée.
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, Mme B déclare se désister de l’ensemble de ses demandes.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement d’instance de Mme B de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Mme A C B et au préfet de l’Oise.
Fait à Amiens, le 13 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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