Tribunal administratif d'Amiens, 30 septembre 2025, n° 2502549
TA Amiens
Rejet 30 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Illégalité de la décision de placement à la retraite

    La cour a constaté que la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit à la réintégration suite à l'annulation de la décision

    La cour a noté que le désistement de la requérante empêche toute décision sur sa réintégration.

  • Rejeté
    Droit à indemnisation en cas d'annulation de la décision

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de la requérante, qui ne permet pas d'examiner la légitimité de la demande d'indemnisation.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 30 sept. 2025, n° 2502549
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2502549
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 30 septembre 2025, n° 2502549