Tribunal administratif d'Amiens, 15 septembre 2025, n° 2502815
TA Amiens
Rejet 15 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Suspension sans rémunération

    La cour a estimé que la requête était rédigée de manière trop générale et manquait de précisions sur les circonstances de la suspension, rendant les moyens inopérants ou irrecevables.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 15 sept. 2025, n° 2502815
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2502815
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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