Désistement 29 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 29 août 2025, n° 2202023 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2202023 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Oise a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active d’un montant de 3321,66 euros ;
2°) de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette.
Par un mémoire en défense, enregistré 30 janvier 2024, le département de l’Oise conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, M. A déclare se désister de ses conclusions en annulation. Son désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Département de l’Oise.
Fait à Amiens, le 29 août 2025.
La présidente,
signé
F. DEMURGER
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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