Désistement 30 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 30 janv. 2026, n° 2402632 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2402632 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | commune de Puchevillers, la commune d'Authie |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M. E… A… et Mme D… A… doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par lequel le maire de la commune d’Authie a refusé de faire droit à leur demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l’inscription de leur enfant, B… C…, à l’école maternelle de la commune de Puchevilliers pour l’année scolaire 2025-2026.
Par un courrier, enregistré le 20 novembre 2025, M. C… et Mme déclarent « avoir trouvé un arrangement » et indiquent que « tout est rentré dans l’ordre ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par le courrier susvisé, M. C… et Mme C… doivent être regardés comme entendant se désister de leur requête. Leur désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C… et Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E… C…, à Mme D… A… et à la commune d’Authie et à la commune de Puchevillers.
Fait à Amiens, le 30 janvier 2026.
Le président de la 1ère chambre,
signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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