Vu la procédure suivante :

Par une protestation, enregistrée le 19 mars 2026, M. L… A… demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 à Caumont (02) et qui ont conduit à proclamer élus Mmes et MM R…, C…, E…, Q…, B…, K…, F…, H…, P…, O…, J…, I… M…, D…, G… et N….

Il soutient que le maintien de l’inscription de son ex-conjointe sur les listes électorales de la commune de Caumont à l’issue des travaux de la commission de contrôle réunie le 20 février 2026, alors qu’elle n’y dispose d’aucune attache et que le maire de la commune est informé qu’elle n’y réside plus, révèle un défaut de mise à jour de ces listes, qui est constitutif comme tel d’une manœuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé ».

2. Si le juge administratif n’est pas compétent pour statuer sur la régularité des inscriptions ou radiations opérées sur les listes électorales ni pour vérifier si des électeurs inscrits remplissent les conditions fixées par l’article L. 11 du code électoral, il lui appartient, en revanche, d’apprécier tous les faits révélant des manœuvres ou des irrégularités susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin.

3. Pour demander au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 à Caumont (02), M. A… fait valoir que son ex-conjointe a été maintenue irrégulièrement sur les listes électorales de la commune à l’issue des travaux de la commission de contrôle qui s’est réunie le 20 février 2026, ce alors même qu’elle n’y dispose plus d’aucune résidence ni attache. Toutefois, cette circonstance n’est manifestement pas susceptible d’établir, à elle seule, l’existence d’une manœuvre affectant les inscriptions sur ces listes de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, au regard de l’importance de l’écart de 43 voix, représentant environ 12 % des suffrages exprimés, séparant la liste conduite par le maire sortant, sur laquelle se sont portés 56% desdits suffrages, de la liste concurrente et alors, de surcroît, qu’il ne résulte pas de l’instruction que la révision des listes électorales n’ait pas été opérée dans les formes et délais imposés par le code électoral.

4. Il résulte de ce qui précède que la protestation de M. A… doit être rejetée par application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La protestation de M. A… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. L… A….

Copie en sera adressée à la préfète de l’Aisne.

Fait à Amiens, le 31 mars 2026.

Le président de la 4ème chambre,

Signé

C. BINAND

La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.