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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 25 sept. 2025, n° 2501457 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2501457 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, sous le n° 2501457, M. B A, représenté par Me Carrega, demande au tribunal d’annuler la décision 5 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Par deux requêtes, enregistrées le 12 septembre 2025, sous les n° 2501378 et n° 2501381, M. A a saisi le tribunal des mêmes conclusions.
Vu :
— les requêtes 2501378 et 2501381 ;
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 2501457 constitue en réalité un doublon des requêtes enregistrées le 12 septembre 2025, sous le n° 2501378 et le n° 2501381. Cette requête ainsi que les pièces qui l’accompagnent doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501378.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête et les pièces enregistrées sous le n° 2501457 sont rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501378.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Bastia, le 25 septembre 2025.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Une greffière,
R. Alfonsi
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