Tribunal administratif de Bastia, 25 septembre 2025, n° 2501457
TA Bastia 25 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Doublon de requête

    La cour a constaté que la requête n° 2501457 était effectivement un doublon et a décidé de la rayer du registre du greffe.

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 25 sept. 2025, n° 2501457
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2501457
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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