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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 1er déc. 2025, n° 2501812 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2501812 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B… A… doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le maire d’Evisa s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle avait déposée le 28 mai 2025 pour la construction d’une terrasse sur les parcelles cadastrées section D nos 216 et 217, lieudit Capu Suttanu ;
2°) d’enjoindre au maire d’Evisa de lui délivrer une attestation de non-opposition à déclaration préalable.
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, sous le n° 2501658, Mme A… a saisi le tribunal des mêmes conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la requête n° 2501658 de Mme A… ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de Mme A…, enregistrée sous le n° 2501812 le 26 novembre 2025, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2501658 enregistrée le 27 octobre 2025.
2. Cette requête n° 2501812, ainsi que les pièces qui l’accompagnent le cas échéant, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501658.
ORDONNE :
Article 1er : La requête et les pièces enregistrées sous le n° 2501812 sont rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501658.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Bastia, le 1er décembre 2025.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
A. Sapet
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