Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, M. B A demande au juge des référés :

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l’université Marie et Louis Pasteur a refusé sa candidature en première année de master de psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision ;

2°) d’enjoindre à l’université Marie et Louis Pasteur de réexaminer son dossier de candidature.

M. A soutient que la décision de refus qu’il attaque repose sur un motif erroné et une erreur d’appréciation car il possède l’ensemble des prérequis exigés par la formation demandée qui est en adéquation avec son projet professionnel de devenir psychologue clinicien.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif a désigné M^me Michel, présidente de chambre, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Sur les conclusions à fin de suspension :

1. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (). ». En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête, sans instruction ni audience, notamment lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence.

2. La condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de celle-ci sur la situation de ce dernier ou le cas échéant, des personnes concernées, sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue. L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

3. En l’état de ses écritures, M. A ne développe aucune explication permettant de justifier de la condition d’urgence nécessaire à l’octroi d’une suspension des décisions qu’il attaque.

4. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées, que les conclusions à fin de suspension présentées par le requérant ne peuvent être que rejetées selon la modalité définie par l’article L. 522-3 du code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d’injonction :

5. La demande de suspension étant rejetée, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Besançon, le 22 août 2025.

La juge des référés,

F. Michel

La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière