Tribunal administratif de Besançon, 18 mars 2025, n° 2500213
TA Besançon
Désistement 18 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Retrait de l'arrêté contesté

    La cour a constaté que la demande d'annulation était devenue sans objet en raison du retrait de l'arrêté initial.

  • Rejeté
    Nouvel arrêté pris par le SDIS

    La cour a jugé que la demande d'enjoindre le SDIS à régulariser la situation était également devenue sans objet en raison de la prise du nouvel arrêté.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Besançon, 18 mars 2025, n° 2500213
Juridiction : Tribunal administratif de Besançon
Numéro : 2500213
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Besançon, 18 mars 2025, n° 2500213