Désistement 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 13 mai 2025, n° 2402286 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2402286 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2024, 14 et 18 mars 2025, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la présidente du département du Doubs a rejeté son recours contre la décision du 19 août 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Doubs lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 519,01 euros, pour la période de mars 2023 à juillet 2024.
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M. B demande au tribunal de prendre acte de son désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Doubs.
Une copie sera transmise, pour information, à la caisse d’allocations familiales du Doubs.
Fait à Besançon le 13 mai 2025.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2402286
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