Tribunal administratif de Besançon, 28 avril 2025, n° 2400678
TA Besançon
Désistement 28 avril 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit au dégrèvement des taxes d'habitation

    La cour a pris acte du désistement de la requête de Monsieur B A, ce qui signifie qu'elle ne statue pas sur le fond de la demande.

  • Autre
    Droit au dégrèvement des taxes d'habitation

    La cour a pris acte du désistement de la requête de Monsieur B A, ce qui signifie qu'elle ne statue pas sur le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Besançon, 28 avr. 2025, n° 2400678
Juridiction : Tribunal administratif de Besançon
Numéro : 2400678
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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