Désistement 7 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 7 oct. 2025, n° 2500492 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2500492 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M. et Mme B… et C… D… A… demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Dasle a fait opposition à la déclaration préalable tendant à la construction d’un local technique pour piscine.
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2025, M. et Mme B… et C… D… A… déclarent se désister de leur requête à la suite d’un accord trouvé entre les parties.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. et Mme D… A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D… A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B… et C… D… A… et à la commune de Dasle.
Fait à Besançon le 7 octobre 2025.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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