Désistement 16 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 16 mars 2026, n° 2600123 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2600123 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision 48 SI du 13 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré un point à son permis de conduire à la suite d’une infraction au code de la route commise le 16 juin 2025 et a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul.
Par un courrier, enregistré le 13 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au ministre de l’intérieur .
Fait à Besançon le 16 mars 2026.
Le président,
O. Di Candia
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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