Désistement 4 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 4 mai 2026, n° 2502812 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2502812 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, complétée le 20 janvier 2026, M. B… A…, représenté par Me Ferrier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse D… C… ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2026, le préfet du Jura conclut au rejet de la requête.
Par un courrier, enregistré le 25 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet du Jura.
Fait à Besançon le 4 mai 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
F. Michel
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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