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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 23 avr. 2026, n° 2600918 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2600918 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le jury régional du DEJEPS – Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – mention aïkido, aïkibudo et disciplines associés n’a pas validé ses acquis de l’expérience des unités de compétences UC1, UC2 et UC3 ;
2°) d’enjoindre au jury régional du DEJEPS de lui délivrer ce diplôme.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2600758, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le jury régional du DEJEPS, mention aïkido, aïkibudo et disciplines associés, n’a pas validé ses acquis de l’expérience des unités de compétences UC1, UC2 et UC3. La requête, enregistrée le 24 mars 2026, sous le n°2600918 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2600758. Ainsi, la requête n°2600918 doit être rayée des registres du greffe.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n°2600918 de M. B… est rayée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Besançon, le 23 avril 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
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