Désistement 30 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 30 mars 2026, n° 2500969 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2500969 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025 complétée les 15 et 16 mai 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Doubs a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 8 février 2025 lui réclamant un trop-perçu de revenu de solidarité active d’un montant de 728,01 euros pour la période d’août 2024 à janvier 2025.
Par un courrier, enregistré le 23 mars 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B…, au département du Doubs et à la caisse d’allocations familiales du Doubs.
Fait à Besançon le 30 mars 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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