Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 20 nov. 2025, n° 2406968 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2406968 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, M. C… B…, représenté par Me Carré, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Cenon a contesté la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux pour la déclaration préalable n° DP 033 119 24 Z0010, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Cenon de lui délivrer une attestation de non-contestation de la conformité des travaux achevés le 8 juin 2024 dans un délai de quinze jours suivant la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Cenon une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Par ordonnance en date du 26 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme A… en qualité de médiatrice dans le litige précité.
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, M. B… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. M. B…, par un acte enregistré le 19 novembre 2025, déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B… et à la commune de Cenon.
Fait à Bordeaux, le 20 novembre 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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