Tribunal administratif de Bordeaux, 7 novembre 2025, n° 2407642
TA Bordeaux
Désistement 7 novembre 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Clinéa a demandé l'annulation d'une décision implicite de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine concernant des dotations financières pour l'année 2024, ainsi que des modifications de montants spécifiques. Les questions juridiques posées incluaient la légalité de l'arrêté et la demande de révision des dotations. Cependant, avant que le tribunal ne statue sur le fond, Clinéa a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a donc pris acte de ce désistement, rendant ainsi la procédure sans objet. La décision finale ordonne simplement de donner acte du désistement.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 7 nov. 2025, n° 2407642
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2407642
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Bordeaux, 7 novembre 2025, n° 2407642